Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 11916

Publié au Journal Officiel n° 12 du 30 mars 1973, page 514

Suivant procès verbal dressé le 11 février 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite : « Yumbo » Société Ame domiciliée à Genas (Isère) France dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Godet pour de travaux publics. Priorité du brevet français du 13 février 1968 N° 139.722.

Cette invention est caractérisée, par le fait que le dit outil de travail comporte un caisson ou analogue intégré à ladite paroi de fond ou faisant corps avec elle, ce caisson portant les oreilles ou analogues destinées à recevoir les organes d'articulation de son vérin d'entraînement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11916, JORT n° 12 du 30 mars 1973, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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