Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12597

Publié au Journal Officiel n° 12 du 30 mars 1973, page 513

Suivant procès verbal dressé le 26 février 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Fundicoes Do Rossio de Abrames S.A.R.L une Compagnie Portugaise Rossio e o Sul de Tejo Portugal a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Machine à abattre des fruits ». Priorité : Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, par le fait d'être constituée essentiellement par un ensemble de pointes, implantés dans une barre de sujetion, mue par un dispositif mécanique, qui reçoit le mouvement d'une centrale motrice à travers une barre de transmission intermédiaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12597, JORT n° 12 du 30 mars 1973, p. 513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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