Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1973, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Bouficha

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1972, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Bouficha;

Arrête :

Article Premier. — Un seul taxi de trois (3) places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Bouficha est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Hammamet.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 6 décembre 1972 est abrogé.

Tunis, le 20 avril 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA