AVIS N° 12620

Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Matthias Schmidt a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Rayon d'abeilles en matière plastique et moule pour la fabrication de ce rayon ». Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 17 avril 1971 sous le N° P 21 18 676.5.

Cette invention est caractérisée, par un rayon d'abeilles en matière synthétique, comportant des alvéoles disposés sur les deux côtés d'une paroi médiane 1, et moule pour fabriquer ce rayon par moulage par injection. La hauteur des parois 2' des alvéoles représente environ un tiers de la hauteur totale de l'alvéole achevé par les abeilles, et le fond de chaque alvéole présente un creux central 4 appelé à recevoir la gelée alimentaire pour les jeunes abeilles. Application dans les domaines de l'apiculture et de la fabrication des rayons d'abeilles artificiels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29361

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1973 Madame Saida B. Mohamed El Jamjam épouse Ammar B. Salah Er-Refai tunisienne infirmière demeurante à Bortal Haider, Ksar Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bortal Haider, Kasr Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 507m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour un demi dans l'indivision.
2) son époux Ammar Ben Salah Ben Ali Er-Refai, tunisien né à Borj El Amri le 5 février 1935, infirmier, demeurant à Bortal Haider, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Gabsi et ardh Chedly Ennajar.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Un passage et au-delà dar Zohra Bent Hassine Haouas.
A l'Ouest : Hassine Haouas

REQUISITION N° 29362

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Said El Akkari Tunisien fellah demeurant à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant une habitation et un puits située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Akkari
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ezzaafrani, Ouakf Ben Chaâbane.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : La Municipalité de l'Ariana sur partie et sur le restant ardh Bou Chelalef, Ouakf El Kochkach.
A l'Ouest : Ouled El M'rabet.

REQUISITION N° 29363

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, cité Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hattab consistant en une terre nue propre à la construction située à El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 44a 40 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Khadra II
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Barthou
A l'Est : T.F. N° 47791
Au Nord : T.F. 10649 S 2 Tunis.
A l'Ouest : T.F. 7936 - 83 759.

REQUISITION N° 29364

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, cité Mahrajane El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction située à El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 07 a 91 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Khadra II
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (4929 m2) :
Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Ben Abddallah El Ayari
A l'Est et au Nord : Moncef El Ouertani
Au Nord, à l'Ouest et au Sud-Ouest : T.F. 52830.
Deuxième Parcelle : (5862m2) :
Au Sud Est : T.F. 86223.
Au Nord-Est : Oued Medjerdah et des constructions.
Au Nord-Ouest : Oued Medjerdah.
A l'Ouest : Des constructions.

REQUISITION N° 29365

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oum Et-Touah consistant en une terre nue propre à la construction située à El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha 20a 50 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Khadra II
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 84144 et T.F. 17418
A l'Est : Une piste
Au Nord : Avenue Barthou
A l'Ouest : T. F. 634-86223.

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

REQUISITION N° 29366

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973 Monsieur Mohamed B. Larbi Ben Mohamed El Abassi Tunisien artisan en chéchias demeurant à Tunis 11 rue Chateaubriand a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout Ben M'rad consistant en un magasin située à Tunis, 43 souk El Hafsi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Abassi, à incorporer au T. F. issu de R. 29031
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk El Hafsi par où la voie d'accès.
A l'Est : Réquisition 29031.
Au Nord : Moncef Chouieb.
A KL+Ouest : Une Oukala.

REQUISITION N° 29367

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1973 Madame Mongia Bent El Hadj Mostefa El Gritli épouse Abdelmajid El Annabi tunisienne demeurante à Tunis 12 impasse du Stationnement, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 16 Souk El Berka Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Souk El Berka.
b) Qu'elle est la propriété indivise des soeurs Germanies.
1) Zebeida- épouse Mohamed El Manoubi Belaich pour 1-6
2) Nefissa veuve Rachid El Annabi, pour 1-6 et la moitié d'1-6.
3) Mongia, la requérante, pour le reste dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout Kacem Ben Yedder
A l'Est : Souk El Kebabjia
Au Nord : Hanout Hamida Ben Ayed.
A l'Ouest : Souk El Berka par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29368

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1973 Madame Mongia Bent Hadj Mostefa El Gritli, épouse Abdelmajid El Annabi, tunisienne demeurante à Tunis, 12 impasse du Stationnement a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 138 rue Bab Souika Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 40m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Bab Souika.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante
2) sa soeur Germaine Nefissa, veuve Rachid Ben Ahmed El Annabi par moitiés entr'elles dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fondouk El Harir
A l'Est : Hanout Hamouda Trabelsi.
Au Nord : Rue Bab Souika par où la voie d'accès
A l'Ouest : Hanout Hadj Mohamed Kounès.

REQUISITION N° 29369

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Jameleddine El Askri tunisien avocat demeurant à Tunis 4 rue Hanon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifet El Kelba consistant en une terre de culture comprenant des pieds d'oliviers située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Béchir Jamel.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Germain Mohamed Béchir Tunisien, née à Béja le 12 août 1935, marié demeurant avec le requérant par moitiés entre eux.
le 12 août 1935, marié demeurant avec le requérant par moitiés entre eux.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 28113
A l'Est : Kataât Bou Assida, Melk Salah El Maiel.
Au Nord : Kataât El Jeraba.
A l'Ouest : Trifet El Kelba à Ben Romdhane, Melk Salah El Fitouri.

REQUISITION N° 29370

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Jameleddine El Askri tunisien avocat demeurant à Tunis 4 rue Hanon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet El Louza consistant en 2 parcelles de terre de culture comprenant des pieds d'oliviers située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 12ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jamel
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Et-Tabassi sur partie et Heliet Ech Cherif El Abed Melk Salah Fitouri et Essattara à Djait sur le restant.
A l'Est : Essettara à El Asfouri sur partie, Djemaâ Er-Romana sur autre partie et Cheritet et Barnousset Sidi Youssef, Melk Hadj Salem.
Au Nord : Tellet El Jaziri.

A l'Ouest : Oued Chaâbet El Louza sur majeure partie, sur une infime partie Kataât Saida Messika, et sur le restant Melk Moncef Ben Hattab.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Réquisition N° 27928.

A l'Est : T.F. 4963
Au Nord : Heliet Cherif El Abed sur partie, et sur le restant Et-Tabassi.

A l'Ouest : Oued Bou-Gherra.

REQUISITION N° 29371

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Salah Ben Sliman Ben Frej El Fitouri Tunisien Fellah demeurant à Kerch El Ghaba faisant élection de domicile chez Maitre Jameleddine El Askri, 4 rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifet El Kelba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Fitouri
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 28113
A l'Est : Trifet El Kelba à Sidi Salah
Au Nord : El Jeraba, à Hamda Lakhoua
A l'Ouest : Bou Slah, Ouakf El Fkhakhen.

REQUISITION N° 29372

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Mohamed Habib Ben Tahar Dhiab Tunisien Artisan en Chéchias demeurant au Bardo Hai Ezzouhour Ben Aissia N° 12 faisant élection de domicile chez Maitre Jameleddine El Askri, avocat 4 rue Hanon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Henchir consistant en une terre de culture située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Germain Mohamed, marié.
3) leur frère Germain Noureddine marié
4) leur frère Germain Taieb, marié,
5) leur frère Germain Béchir, célibataire,
6) leur sœur Germaine Zeineb, épouse Mohamed Bellagha,
7) leur sœur Germaine Hidham, épouse Hamouda Ben Fadel,
8) leur sœur Cosanguine Seloua, célibataire,
9) son frère Germain Youssef, célibataire,
10) leur frère Germain Tahar, célibataire,
11) leur sœur Germaine Yamina, célibataire,
12) leur sœur Germaine Mériem, célibataire,
13) leur mère Zeineb Bent Hadj Salah Helali, non remariée
Tous pour un demi dans l'indivision.
14) Salah Ben Slimain Ben Fredj El Fitouri marié, pour un demi dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Jeraba
A l'Est : La route publique
Au Nord : Melk Ali Es-Sandid.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29373

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Brahim Ben Mohamed Gara Helal Tunisien sous brigadier de Police demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Moueddibine consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 430m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Helal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Bahia
A l'Est : Souissi Mohamed
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Mohamed Gara.

REQUISITION N° 29374

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1973 Monsieur Brahim Ben Hassine Trabelsi Tunisien Chef de Bureau demeurant à Tunis 9 rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El ons Et Touil
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 1 du plan de lotissement de Hai El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29375

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1973 Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Hadj Belgacem Tunisien journalier demeurant à Tunis, Saida Manoubia Hars Bab El Gorjani, faisant élection de domicile chez Madame Salha Bou Chicha, ardh Abderrazak, rue N° 3046, maison N° 56, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi consistant en une maison d'habitation située à Saida Manoubia, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 68m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Khelifa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

1) le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) son frère Germain Mohamed, Tunisien, née à Gabès en 1930, marié, journalier, demeurant avec le requérant, pour un quart dans l'indivision.
3) leur frère Germain Amor, Tunisien née à Gabès en 1934, marié journalier, demeurant avec le requérant, pour un quart dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrazak Ben Belgacem.
A l'Est : Parcillement
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Belgacem
A l'Ouest : Mohamed Tambokti

REQUISITION N° 29376

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1973 Madame Aicha Bent M'hamed Ben Hadj Khermis Bou Khechim, épouse Ahmed Ben Mohamed Ben Jerad Tunisienne demeurante à Tunis, rue de Kairouan immeuble Maher Baal N° 8 appartement 55 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boulangerie en état de ruines située à Tunis, rue Hammam Remimi N° 105 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Lella.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Taoufik Bérrais
A l'Est : Rue Hammam Remimi par où la voie d'accès.
Au Nord : Mokthar Ben Achour.
A l'Ouest : Taoufik Berrais.

REQUISITION N° 29377

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1973 Monsieur Mohamed Farid Skandrani Tunisien Directeur de Société demeurant à Tunis, 10 rue Victor Hugo faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza, 2 rue de Carthage, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Heliet Siala consistant en 2 parcelles de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hameda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « Heliet Siala »
Au Sud : Hassen Louzir.
A l'Est : Chemin public, Ardh Hassen Louzir et Kandil Sidi Mahrez.
Au Nord : Ardh Mohamed El Hajam, Salah Ben Charfi et chemin public.
A l'Ouest : Ardh Cherak Dénouni, Mohamed B, Ahmed Djemaâ Bou Salah et Mohamed Rouari.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Amor Ben Salah Ben Hattab.
A l'Est : Ardh Amor Chorti
Au Nord : Khemais Ben Salah Ben Hattab.
A l'Ouest : Taïeb Ben Hadj Raiat

REQUISITION N° 29378

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973 Madame Khedija Bent Hadj Amor Bichiou, épouse Amor Ben Salem Tunisienne demeurante à Hammamet faisant élection de domicile chez Monsieur M'tir Ben Amor Ben Salem, rue El Houanet, à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Maâ El Malah consistant en une parcelle de terre de culture et un puits située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1900m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ech Chatt
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante quant au puits il est la propriété de :
1) La requérante.
2) Messaoud Lagha
3) Denoncin
4) Hamda Belcaid

Chacun pour des droits proportionnés à la superficie dont il est propriétaire.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
La parcelle de terre nue :
Au Sud : Une terre immatriculée appartenant au Ministère de la Défense Nationale.
A l'Est : Une terre immatriculée appartenant au Belge Denoncin.
Au Nord : Messaoud Lagha (immatriculée) sur une partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Une terre immatriculée appartenant à l'ex-Habous Sidi Bou Arâra sur partie et sur le restant Ardh Messaoud Lagha.

Le puits :
Au Sud : Une terre immatriculée appartenant au Belge Denoncin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Zekak El Ghodbane.
A l'Ouest : Un chemin Privé.

REQUISITION N° 29379

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973 la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Bouraoui Madani demeurant à Tunis, 47 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yamina consistant en un terrain comprenant des constructions diverses et un puits située à Ben Arous près de Sidi Mosbah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée M.B.M. Sidi Mosbah.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier Société Anonyme au capital de 9000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 47 avenue Farhat Hached, représentée par son Président Directeur Général Bouraoui Madani.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 84563

A l'Est : Abdallah Lortsi

Au Nord : La route

A l'Ouest : T.F. 84563

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Salem et El Médiouni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Belhadj et autres. en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28450 déposée le 7 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1971. La propriété bornée consistant en un terrain de Culture d'une contenance dénoncée de 280 hectares celle résultant du plan est de 286 ha 86 a.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de la Mohamédia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition N° 27023 rejetée.

Au Sud : Un chemin puis parcelle 2 de la présente réquisition.

A l'Est : G.P.3.

A l'Ouest : T. 5258 Oued Méliane et au-delà T. 5258.

Parcelle 2 :

Au Nord : Un chemin et au-delà Parcelle 1.

Au Sud : T. 97097 et Henchir Oued Souani.

A l'Est : G.P.3.

A l'Ouest : Oued Kheriba, Oued Méliane et-delà T. 93108 parcelle 3 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :

Au Nord : Oued Méliane et au-delà T. 93108

Au Sud : Henchir Oued Souani.

A l'Est : Oued Khériba et au-delà parcelle 2

A l'Ouest : Henchir Oued Souani.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Route de Oudna.

Au Sud-Est : T. 90994 et T. 1464.

A l'Ouest : La route G.P.3 et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du droit du code réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farhat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zoubeir Ben Hassine Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28653 déposée le 16 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1971.

Les oppositions ont été closes définitivement le 29 janvier 1972. La propriété bornée consistant en une parcelle de terre de labour d'une contenance dénoncée de 8h environ, celle résultant du présent bornage est de 6h 79a 70ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28454

A l'Est : Route

A l'Ouest : Héritiers Ben M'barek.

Au Sud : Héritiers Lakhoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Neapolis II dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction de Logement (Neapolis) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28734 déposée le 2 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre contiguës renfermant plusieurs villas d'une contenance dénoncée de 1h 12a 95ç, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha 31 a 46 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une route sans nom et au-delà la SNCFT (gare de Nabeul).

Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Sud-Est : La réquisition 28.735 et les titres fonciers numéros 125938, 125930, 125931, 126155, chacun sur partie.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Les titres fonciers numéros 125.938, 125.930 125931, 126155 chacun sur partie.

Au Sud-Est : La réquisition d'immatriculation N° 28.735

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Népolis I dont

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction de Logement Néapolis en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28735 déposée le 2 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant plusieurs constructions d'une contenance dénoncée de 1ha 62a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Parcelle 2 et la Parcelle 1 de la réquisition 28734 chacune sur partie et sur la partie restante le titre foncier N° 125.938.

Au Nord-Est : L'avenue Habib Bourguiba.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et lettre foncier numéro 32667 exclusion faite de l'enclave formée du titre foncier N° 32390.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Lakhdar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lakhdar El marsni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28787 déposée le 23 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 859,75m² celle du présent bornage est de 852m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

A l'Est : Route de Bousselala

Au Sud : Ali Hami

A l'Ouest : El Behri En-Naghnaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Ali Gueria en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58612 déposée le 27 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 434m² celle résultant du présent bornage est de : 445m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse Rue Hédi Chaker conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Bouraoui Jegham

Au Sud : Rue Ibnou Khouldoun.

A l'Est : Avenue Hédi Chaker.

A l'Ouest : Foudha Bent Salem Latiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Mokhtar El Ajini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58801 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1972. La propriété bornée consistant en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 392m² mais celle résultant du présent plan est de 596m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble est situé à Khézama.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor Bouraoui.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Said.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Amor Ben Mahmoud Glass Tehib en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58832 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 330m² celle résultant du présent bornage est de : 334m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Mohamed Ibn Baki Errazi.

Au Sud-Ouest : Youssef Ben El Mekki Lahouar.

Au Nord-Est : Abdelfattah Ben Slama El Taief.

A l'Ouest : Terrain pour la commune de Hammam Sousse (Zône verte)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ferdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Othman El Mahjoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58922 déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 411m² mais celle résultant du plan est de 528m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble est situé à Khézama.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ouanès Ben Mahmoud Ben Hassouna Mansour.

Au Nord-Ouest : Rue projetée sur une partie et T. 26174 sur le reste.

Au Sud-Est : Inconnu (lot Municipal)

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ben El Ajimi Ben Ali Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59075 déposée le 4 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 26174 et renfermant une partie d'une villa d'une contenance dénoncée de 428m² mais celle résultant du présent bornage est de 282m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble est situé à Khézama.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Nord-Ouest : Moktar Ben Sassi.

Au Sud-Est : Mme Hassèn Hadda.

Au Sud-Ouest : T. 26174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Angelina dont l'immatriculation a été demandée par Madame Marie Attard veuve Loebach Jean en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59085 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1638m² celle résultant du présent bornage est de 1577m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Oued Blibani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Aichoucha Bent Farroukh sur une partie et sur l'autre Mohamed Sghaier.

Au Sud-Est : Biens de l'Etat.

Au Nord-Est : Héritiers Abdessamad Bouraoui et biens de l'Etat.

Au Sud-Ouest : Ameur Ben Chérifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben M'hamed Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59174 déposée le 26 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1972 à la propriété bornée consiste en 2 parcelles séparées par le T. 26174 et contiguës à la R. 58516 d'une contenance dénoncée de 391m² celle résultant du présent bornage est de 196m².

I. — L'immeuble se trouve situé Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble est situé à Khézama.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle : 1

Au Nord-Est : T. 26174 (P4).

Au Nord-Ouest : R. 58516.

Au Sud-Est : Habib Adhouma.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Parcelle : 2

Au Nord-Est : Ahmed Boukadida.

Au Nord-Ouest : R. 58516

Au Sud : T. 26.174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hamouda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Abdelmajid El Aouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59184 déposée le 3 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 355m² celle résultant du présent bornage est de 366m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble est situé à Khézama.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdelhamid Blal.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Zaghaoui.
• Au Sud-Est : Boulevard El Khézama.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid El Mezaghni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59222 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain récemment complanté d'une contenance dénoncée de 3ha 85a 92ça celle résultant du plan est de 3ha 52a 80ça.

L'immeuble se trouve situé route Gremda km 1,5 Sfax Gouvernorat et Justice Cantonale de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Ali Triki.
• Au Sud-Est : Hamed Ben Mohamed Chaari.
• Au Sud-Ouest : Salem Ben Hmad.
• Au Nord-Ouest : Smina Ben Mohamed Ben Farhat inconnu Tijani Ben Slaim Ellouze Hadj Ali Triki Ahmed Ben Ahmed El Euch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ayadi Taieb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Domaine d'Oamarit dont l'immatriculation a été demandée par la Société des Oasis maritime, Oamarit en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59470 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain en partie complètement construit et en partie comprenant des constructions en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 12ha et qui est d'après le plan 16ha 65a 40ça.

I. — L'immeuble se trouve situé à Zarzis au lieu dit Sanghou Gouvernorat de Medenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Hfaiedh Gahouss
• Au Nord-Est : La mer Méditerranée.
• Au Sud-Est : Société Lalla Mariem.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Tahar Khenissi et consorts et Tahar et El Houch El Mahhat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Maagli dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28850 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim El Maagli et autres faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula seront effectuées le 29 mai 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelkader Mankai géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Saidi située à Radès rue de Djebel dont l'imatriculation a été requise sous le N° 28870 par Monsieur Ahmed Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située au Bardo dont l'imatriculation a été requise sous le N° 29165 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29166 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située au Bardo dont l'imatriculation a été requise sous

le N° 29167 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fella située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N°29168 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennajah située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29169 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29170 par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'Barka située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29171 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Messaouda située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29172 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yass située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29173 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29174 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Jamal située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29175 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29176 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridha située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29177 par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1973 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malika située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29254 par Monsieur Abdelouahab Ben Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1973 par Monsieur Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Garde Nationale de Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Intaj située à Henchir El Tounsi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59134 par Monsieur Othman El Kaâbouri en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'Ecole Primaire de Teskria.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Teskria située au Cheikhat Ababsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59136 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mokdad en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mai 1973 par Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'Ecole Primaire de Teskria.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Et-Tounsi située dans la délégation de Sedjenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59137 par Monsieur Salah Saidani en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mai 1973 par Monsieur Batti Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'Ecole Primaire de Teskria.

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Merifieque située à Sedjenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59415 par Monsieur El Kamel Ben Hadj Amor Ben Ali Ben Abdallah Bou Farcha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Maalaoui Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Rahal située à Sedjenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59500 par Monsieur Mohamed Salah Ben Othman El Maalaoui et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Abdelatif Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la délégation de Sedjenane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Rahal située à Sedjenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59569 par M. Othman B. Ali B. Aissa et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Abdelatif Letaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h devant la délégation de Sedjenane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite MeskenB.C. située à Ghar El Melh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59572 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la Municipalité de Ghar El Melh.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Medaissia située au Cheikhat de Ababsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59643 par Monsieur Mohamed dit Hamadi El Medaissi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'Ecole Primaire de Nouihla.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Roumane située à Raf Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59733 par Monsieur Mohamed et Sadok Ben Salah Lassoued en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé 8h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zakia située à Raf Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59784 par Madame Zakia Ben Amara épouse Mohamed Moncef Lasram en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Abdelati située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59802 par Monsieur Bessamra Khémais Ben Younès El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59817 par Monsieur Abderrahman Driss en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Raf Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59821 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTES
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : M. Moncef Bouzguenda, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km. 2 élisant domicile en l'Etude de Maître M. Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Taleb Ben Mohamed Lejmi, propriétaire demeurant à Sfax, Route de Tunis Km. 3, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière civile sous le N° 5.085 en date du 26 juillet 1971, signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier-Notaire à Sfax, le 13 mai 1972 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 26 mars 1973 et dénoncée à la partie saisie le 29 mars 1973.

Il sera procédé le lundi 4 juin 1973, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une maison comportant une pièce, une cuisine, une oustar) sans toit, sise à Sfax, Route de Tunis, Merkez Kaddour, ayant pour limites au Sud Tajina, à l'Est Mohamed et Habib Rekik, au Nord Mohamed El Mezghanni et à l'Ouest Hamid El Affès.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq cents dinars outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni
N° 725

ASSOCIATIONS

Art. 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Amicale des Agents de la Société de Recherches et d'Exploitation des Hydrocarbures en Tunisie
(SEREPT)
6, Rue de Venézuela - Tunis

Objet : Consolider entre ses membres les sentiments de camaraderie et d'entretenir entre eux les liens réciproques de fraternité et de solidarité.

Visa : N° 4.108 du 20 avril 1973.

Siège : 6, Rue de Vénézuela - Tunis
N° 722

COMMUNIQUE

Art. 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Il est formé une Association régie par la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 et dénommée « Association Tunisienne des Oeuvres Sociales ». Elle vise essentiellement à la création et à l'Administration de Centres Sanitaires et Sociaux en Tunisie et à l'Etranger.

Cette Association dont le siège est fixé au Palais Présidentiel de Carthage a été agréée sous le n° 4.106 en date du 20 avril 1973.

N° 699.

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Faillite de la Société Tunisienne des Hôtels « Beau-Rivage » réunion concordataire au cabinet de M. Youssef Shaouelji Juge-Commissaire, au Palais de Justice le jeudi 17 mai 1973, à 10 heures.

Le Syndic
Ahmed El Karoui
N° 724

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 10 janvier 1973 enregistré à Tunis le 1er février 1973 vol 795 sie 1 case 200 Monsieur Hédi Ben Cheikh en sa qualité de liquidateur de la coopérative de consommation « Hachad » sis rue Bab Souika N° 16 Tunis a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis rue Bab Souika N° 47 Tunis à la Société Sotameq.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Cherfaddine avocat 11 rue d'Allemagne Tunis dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au Journal Essabah du 31 mars 1973.

N° 691

GERANCE LIBRE

Suivant s.s.p. daté du 11 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1973 vol 796 série ter case 381 M. Slaheddine B. Othman, commerçant demeurant à Sidi Bou Said Plage a cédé en gérance libre, conjointement et solidairement, à M. Khaled Sanchou demeurant à la cité de l'Air, Carthage et à M. Ahmed Ben Ayed, demeurant rue Farhat Hached (Les Dunes) à Gammarth, tous deux commerçant, la totalité de son fonds de commerce de restaurant-bar, dénommé « Le Pirate » sis à la plage de Sidi Bou-Said, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus-visé, et ce, pour une période de deux ans commençant le 15 avril 1973.

A partir de cette dernière date, Messieurs Khaled Sanchou et Ahmed Ben Ayed sont seuls responsables vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce dont s'agit et Monsieur Slaheddine Ben Othman n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par les deux gérants sus nommés pendant la durée de leur gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° 692

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 janvier 1973, vol. 2, série 5, case 366.

Monsieur Hanafi Béchir a vendu son fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Othmane Ben Djebara sis 5, Avenue Bab Jedid - Tunis.

Pour toutes oppositions s'adresser au bureau Hamida Ben Amara sis 7, rue Charles de Gaulle - Tunis, sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la présente insertion.

Le présent avis a été publié aux Journaux L'Action et Al Amal du 20 avril 1973.

N° 693

Suivant acte s.s.p. du 6 avril 1973, enregistré à Tunis le 17 avril 1973, vol. 796, case 354, Monsieur Hédi ben Cheikh en sa qualité de liquidateur de la coopérative de consommation « Hachad » sis Rue Bab Souika N° 16 - Tunis a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis Rue Bab Souika N° 16 - Tunis à Monsieur Mohieddine Ben Abdellaziz Sfar.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Cherfaddine, Avocat 11, Rue d'Allemagne, Tunis dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au journal « Essabah » du 20 avril 1973.

N° 717

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE COMMERCIALE
D'IMPORT. ET EXPORT.
« S.C.I.M.EX. »

S.A. au Capital de : 100.000 D.
11, Rue de Belgique — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les porteurs des parts de la (Scimex) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 mai 1973, à dix heures au siège social de la Scimex 11, Rue de Belgique - Tunis.

Ordre du Jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et de la commission de contrôle relatifs à l'exercice 1972
2°) Approbation des dits rapports
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Répartition des dividendes années 1971 - 1972
5°) Questions diverses.

N° 695

SOCIETE MAGHREBINE
REPRESENTATION
IMPORT EXPORT « MAGRIMEX »

Société Anonyme
Capital : 30.000 D.
Siège Social
15, avenue de Carthage à Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 février 1973 au siège social, enregistré à Tunis, le 5 février 1973 (A.C I), vol. 796, série bis, case 243, le nom de la Société qui était « Société Import - Export » (SIMEX) est remplacé par le nom de « Maghrébine Représentation Import Export » — « MAGRIMEX ».

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1973.

Le Conseil d'Administration.

N° 697

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
15, rue du 1er juin - Tunis

Réduction et Augmentation
de Capital

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 23 novembre 1972 dont le P.V. a été enregistré à Tunis au Bureau des Actes Civils le 12 avril 1973, vol. 796, série ter, case 373, il résulte notamment ce qui suit :

1°) Réduction de capital
1) Le capital social qui s'élevait à 50.000 Dinars, divisé en 50.000 actions de un dinar chacune, a été réduit de 47.500 dinars et ramené à 2.500 dinars sans remboursement au profit des actionnaires et au moyen de l'abaissement de la valeur nominale de chaque action réduite à 0,05 dinars avec regroupement de 50.000 actions de 0,05 dinar composant le capital en 250 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 250 et échange à raison d'une action (1) nouvelle regroupée de 10 dinars chacune pour 200 actions anciennes de 0,05 dinar.

2) Les actionnaires sont tenus de présenter au siège social le nombre d'actions nécessaires pour permettre l'échange sans rompu et ce dans un délai de 15 jours à partir du 6ème jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

3) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Augmentation de capital

1) Le capital social a été augmenté de 25.000 dinars et porté en conséquence de 2.500 dinars à 27.500 dinars par l'émission au pair de 2.500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire intégralement en espèces avec possibilité de libération pour compensation. Elles seront numérotées de 251 à 2.750 avec jouissance 1er janvier 1972.

2) Modalités et conditions de souscription et avis aux actionnaires.

Les propriétaires de 50.000 actions anciennes de 0,05 dinar ou des 250 actions regroupées numérotées de 1 à 250, auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible à raison d'une action (1) nouvelle de 10 (Dix) dinars pour 20 (vingt) actions anciennes de 0,050 dinars ou 10 actions nouvelles pour une action ancienne regroupée et s'il y a lieu à titre réductible, des 2500 actions nouvelles. Ceux de ces propriétaires, qui n'auraient pas un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Le droit de préférence devra être exercé à peine de déchéance dans un délai expirant le 30 mai 1973 et commençant à courir à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant inscription du présent avis.

Le droit de souscription sera représenté par le coupon n° 1 des actions anciennes lequel perdra toute valeur comme coupon de dividende.

La libération des souscriptions pourra s'effectuer par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçues au siège social jusqu'au 30 mai 1973 date de clôture de la souscription.

Dépôt : un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1972 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 avril 1973.

N° 700.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1972

(Avant Répartition des Bénéfices)

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale

des actionnaires du 21 avril 1973

HORS-BILAN

Débiteurs par caution et acceptation 9.943.243,811

Effets Réescomptés circulant sous notre endos 5.525.717,000

Effets de Mobilisation de Prêts en Comptes Courants 3.568.856,861

Autres Comptes 513.339,011

19.551.156,683

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

N° 708.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Répartition du bénéfice disponible au 31 décembre 1972

telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le samedi 21 avril 1973.

N° 709

SOCIETE DE TOURISME ECONOMIQUE DE BIZERTE « SOTEB »

S.A. au Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

NOTICE LEGALE

Raison Sociale : Société de Tourisme Economique de Bizerte « SOTEB »
Siège Social : 12, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte

Objet : La réalisation de toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'activité touristique.

Capital Social : 300.000 dinars divisé en 60.000 actions de 5 dinars chacune, intégralement libérées en espèces et en nature.

Bilan : Il n'a pas encore été dressé de bilan étant donné que la Société n'a pas encore fait d'exploitation.

Avantages Stipulés au Profit des Administrateurs : Les Administrateurs ont droit, outre les jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, à 4% des bénéfices après les prélèvements pour le fonds de réserve.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites 15 jours au moins à l'avance.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 21 avril 1973)

L'Assemblée Générale Extraordinaire dans sa réunion du 21 avril 1973 a décidé de porter le capital social à 600.000 dinars par une nouvelle augmentation de 300.000 dinars à libérer par des apports en espèces et en nature.

Cette augmentation sera réalisée par l'émission de 60.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer par apports en nature en espèces.

La souscription de cette augmentation de capital commencera 5 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'exercice du droit préférentiel durera 20 jours, passé ce délai, la souscription deviendra libre.

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Mustapha Marrakchi commissaire aux apports pour la vérification des apports en nature.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 1973 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 23 avril 1973 sous le N° 7/73.

Le Conseil d'Administration
N° 712

MARBRERIE DU SUD « MASUD »

S.A. au Capital de : 15.000 Dinars
Route de Gabès Km. 3 — Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Marbrerie du Sud « MASUD » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 27 mai 1973 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports
• Affectation des bénéfices
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 715

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS « TRACSA »

S.A. au Capital de : 24.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Tracsa » sont convoqués le dimanche 27 mai 1973 au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax.

a) à 9h. 30 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports

— Affectation des bénéfices
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

b) à 10h. 30 en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Augmentation de Capital
— Modification des Statuts
Le Conseil d'Administration

N° 716

SOCIETE TOURISTIQUE TICHILLA
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Testour

CONVOCATION
de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Tichilla sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 18 mai 1973 à 10 heures à l'Hôtel Ibn-Zeïdoun à Testour.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du retard de convocation des Assemblées Générales Ordinaires
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1969, 1970 et 1971
— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes concernant les exercices 1969, 1970 et 1971
— Approbation s'il y a lieu, des comptes et des bilans des exercices 1969, 1970 et 1971
— Quitus aux Administrateurs
— Nomination et renouvellement d'Administrateurs
— Nomination de Commissaires aux comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 718

AGENCE
TUNIS AFRIQUE PRESSE

Société Anonyme
au Capital de 196.450 Dinars
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le vendredi 11 mai 1973, à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1972.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Approbation du Bilan.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Slaheddine Ben Hamida

N° 721

SOCIETE
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Société Anonyme
au Capital de 25.064 Dinars
Siège Social
10, Rue Taïeb Mhiri - SFAX

Il appert du Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni le 15 Mars 1973, enregistré à Sfax (A.C.) le 7 avril 1973, Folio 14, N° 58, ce qui suit :

1) Cooptation d'un Administrateur :
Monsieur Khaled Ammar a été coopté comme Membre du Conseil d'Administration et le nombre des Membres du Conseil d'Administration a été porté à six (6).

2) Nomination d'un Directeur Général Adjoint :
Monsieur Ali M'hiri est nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

3) Formation du Nouveau Bureau du Conseil d'Administration :
MESSIEURS :
— Ahmed M'hiri :
Président Directeur Général
— Ali M'hiri :
Directeur Général Adjoint
— Khaled Ammar :
Administrateur
— Hassen Essafi :
Administrateur
— Taïeb M'hiri :
Administrateur
— Mokhtar M'hiri :
Administrateur

4) Pouvoir du Directeur Général Adjoint :
Pour l'exercice des fonctions du Directeur Général Adjoint Monsieur Ali M'hiri disposera des pouvoirs qui viennent d'être conférés à Monsieur Ahmed M'hiri Président Directeur Général.

5) Capital Social :
A la suite des ventes des droits sociaux de MM. Mustapha et Hafedh M'hiri, le Capital Social est réparti ainsi qu'il suit :
— Ahmed M'hiri :
240 actions de 13 D chacune 3.120 D
— Ali M'hiri :
430 actions de 13 D chacune 5.590 D
— Khaled Ammar :
430 actions de 13 D chacune 5.590 D
— Abdelaziz M'hiri :
156 actions de 13 D chacune 2.028 D
— Hassen Essafi :
192 actions de 13 D chacune 2.496 D
— Taïeb M'hiri :
240 actions de 13 D chacune 3.120 D
— Mokhtar M'hiri :
240 actions de 13 D chacune 3.120 D
— Soit au Total :
1.928 actions de 13 D chacune 25.064 D

6) Dépôt :
Deux exemplaires du dit Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 avril 1973 N° 2.478.

Pour Extrait

N° 723

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES
ET INDUSTRIELS
« SOTESI »

Société Anonyme
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
63, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 22 janvier 1973, Volume 795, Série Ter, Case 166, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1972 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipements Scientifiques et Industriels « SOTESI ».

Objet : L'achat, la vente, l'installation, l'entretien de toutes pièces, machines ou groupe de machines ainsi que les appareils de contrôle, de mise au point concernant toute installation mécanique industrielle et matériel roulant;
L'exploitation de tous fonds ou partie de fonds de commerce, d'industrie

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

ou d'atelier, créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de ses activités ou de toutes autres activités connexes.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 28 février 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital Social : Huit Mille Dinars (8.000 D) divisé en Cent Actions (100) nominative de Quatre Vingt Dinars (80 D.) chacune à souscrire et libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des Reserves Extraordinaires. — Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième
— 90 % aux actionnaires.

Constitution :

2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 100 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur Le Receveur des Actes Civils le 22 janvier 1973, auquel acte a été annexé un état de souscription et versements.

3) Du procès verbal d'une délibération prise le 28 février 1973 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncée;
— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Monsieur Khemais Ben Kilani, tunisien, demeurant à Tunis 63, Rue du 18 janvier 1952;
Monsieur Sauveur Vella, français, demeurant 13, Rue Gounot à Tunis;
Monsieur Ahmed Rejeb, tunisien, demeurant 48, Rue du Koweït à Tunis;
Monsieur Ali Lahbib Khemais Cheikh Boubaker Ben Kilani, tunisien, demeurant à Tunis 63, Rue du 18 Janvier 1952;

lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Habib Landulsi en qualité de Commissaire aux Comptes,

lequel a accepté lesdites fonctions;

— Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

4) Du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 28 février 1973, il appert que Monsieur Khemais Ben Kilani a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 11 Avril 1973 :

a) Deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis (A.C.) le 22 janvier 1973, Volume 795, Série Ter, Case 166;
b) Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 22 janvier 1973, enregistrées à Tunis (A.C.) le 22 janvier 1973, Volume 795, Série Ter, Case 172 et 173;
c) Deux listes de souscripteurs en date du 22 janvier 1973, enregistrées à Tunis (A.C.) le 22 janvier 1973, Volume 795, Série Ter, Case 167;
d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 février 1973, enregistrés à Tunis (A.C.) le 6 avril 1973, Volume 796, Série Bis, Case 255;
e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 28 février 1973, enregistrés à Tunis (A.C.) le 6 avril 1973, Volume 796, Série Bis, Case 256.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 727

Fiduciaire A. Chemla, Nagbou et Cie
Comptabilité Fiscalité Expertises
Le Colisée - C - 143 - TUNIS

Constitution d'une Société Anonyme de Production
et Commercialisation
d'Articles de Confection
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou - Tunis

I) Constitution :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 avril 1973 Volume 796 Série Ter, Case 318, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 décembre 1971.

Il a été constitué :

Dénomination : Société Générale de Confection (SOGECO).

Objet : La production de la commercialisation d'Articles de confection.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Capital Social : Il est fixé à dix mille (10.000) dinars divisé en deux mille (2.000) Actions de cinq (5) Dinars chacune.

Siège Social : Avenue Barthou - Tunis.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices seront répartis comme suit :

— 5 % Réserve légale;
— 6 % 1° Dividendes;
— 10 % du surplus au Conseil d'Administration;
— Le Solde aux actionnaires.

II) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis en date du 10 avril 1973 elle a été enregistrée le 10 avril 1973, Volume 796 Ter, case 317.

III) Assemblée Constitutive :

Du procès de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 avril 1973, enregistré le 12 avril 1973 Volume 796 Série 1, Case 369, il résulte que l'assemblée a :

1°) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2°) Nommé comme premiers administrateurs Hassen Bouzouita, Youssef Bouzouita, Salah Bouzouita, Hattab Kribi, Mme Fadhila Bouzouita née Kooli.
3°) Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Sgualer lequel accepte ces fonctions.

4°) Déclare la constitution définitive de la société.

5°) Dépôts deux copies de l'assemblée constitutive ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

IV) 1° Réunion du Conseil :

Suivant procès verbal des délibérations du premier conseil enregistré à Tunis le 12 avril 1973, Volume 796, Série I, Case 371 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis il appert que Monsieur Hassen Bouzouita a été désigné Président du Conseil d'Administration et Monsieur Salah Bouzouita administrateur délégué sous la proposition de Monsieur Hassen Bouzouita le conseil leur confère tous les pouvoirs pour gérer la société.

Par ailleurs le conseil a décidé le transfert du siège social de la Rue Charles de Gaulle à l'Avenue Barthou à Tunis.

N° 728

PLASTIC TUNISIE

S.A. au Capital de : 312.000 Dinars
Siège Social
Mégrine - Rue Laroussi Haddad
R.C. 29.598 - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Pastic Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 19 mai 1973 à 10 heures au siège social à Mégrine, rue Laroussi Haddad, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1972 et sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice
— Approbation des rapports du commissaire aux comptes
— Affectation des résultats
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 729

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

MANUFACTURE DE CONFECTION « TUNIS - SUCCES »

S.A.R.L. au Capital de : 10.000 D.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis en date du 1er mars 1973, enregistré à Tunis le 10 avril 1973, vol. 796, série ter, case 338, Monsieur Ali Zaiett a cédé la totalité de ses parts qui sont au nombre de 325 à :

— Monsieur Amor Harbegue 105 parts
— Monsieur Mohamed Harbegue 110 parts
— Monsieur Sadok Harbegue 110 parts

En conséquence, les deux articles 6 et 12 des Statuts se trouvent modifiés et Messieurs Amor et Chaâbane Harbegue sont nommés tous deux Gérants de la dite Société.

Un exemplaire du dit acte de cession de parts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 12 avril 1973.

N° 690

SOCIETE ENNAJAH

S.A.R.L. au Capital de : 1800 D.
Siège Social : Grombalia

Par acte s.s.p. en date du 26 décembre 1970 et 24 janvier 1971, enregistrés à Grombalia le 3 décembre 1971, folio 99, codes 1035 et 1036, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Ennajah, ayant pour objet le commerce de détail en alimentation générale, et pour capital 1800 dinars réparti comme suit :

— Monsieur Hédi El Mehri 964 D.
— Monsieur Mohamed Adel El Mehri 266 D.
— Monsieur Habib ben Slimane El Mehri 350 D.
— Monsieur Sghcaier El Abidi 220 D.

Monsieur Hédi El Mehri est nommé gérant de la Société.

N° 694

SOCIETE FABRIQUE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

DU NORD

« FACONOR »

S.A.R.L.

Capital : 31.000 dinars
Siège : Béjaoua

AVIS DE CESSION

Par acte sous seings privés en date du 12 décembre 1972 Monsieur Mohamed ben Abdelatif ben Hamida a cédé les 1390 parts qu'il possède dans le capital de la Société à Responsabilité Limitée « FACONOR » à Monsieur Sadok ben Abdelatif ben Hamida et ce dernier et son épouse Madame Beya ben Salem Ghorbal ont cédé à Monsieur Mohamed ben Abdelatif ben Hamida et par le même acte, les 74 actions et les 44 actions qu'ils possèdent dans le capital de la Société « Les Sept Etolles ».

N° 696.

SOCIETE AFRICAINE

D'ENTREPRISES GENERALES

« S.A.E.G. »

S.A.R.L.

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social
31, avenue Sinan Pacha - Tunis

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale de la S.A.R.L. Société Africaine d'Entreprises Générales « S.A.E.G. » du 10 avril 1973, dont le siège est à Tunis, 31 Av. Sinan Pacha, les membres de la dite Société ont désigné d'un commun accord Messieurs Albert et André Barouch en qualité de seuls et uniques Gérants, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dits membres ratifient en tant que de besoin la vente par eux consentie à Monsieur Hamida Dakhloui, suivant acte s.s.p. du 14 juillet 1972, enregistré à Tunis le 18 novembre 1972 n° 169 bis.

N° 698.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE VETEMENTS

S.I.V.E.T.

Capital Social
(5.000) Cinq mille dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privé en date du 15 mars 1973, enregistré à Sfax A.C. le 26 mars 1973 f° 91, case 395, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 mars 1973 sous le n° 2465 qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 (cinq mille dinars) divisé en (500) cinq cent parts de (10) dix dinars chacune a été constituée pour la période de 30 années commençant a courir le 15 mars 1973 ayant pour objet la confection des vêtements et des sous-vêtements hommes, femmes et enfants et toute sorte d'habillement avec siège social à Sfax rue Farhat Hached - Zenket Majestic.

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

Monsieur Sadok Makni est nommé gérant pour la période de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 701.

COFIO R

30, rue A. Dumas - Sfax

ELECTRO - MOTEURS

S.A.R.L.

au capital de 1.000 D.

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 avril 1973, enregistrée à Sfax, le 10 avril 1973, A.C., folio 18, n° 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 avril 1973, sous le n° 2471.

Le capital social est porté de 1.000 dinars à 2.000 dinars par incorporation de 600 dinars de « réserves pour augmentation de capital » et par un apport de 400 dinars en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 702.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES PRODUITS

ALIMENTAIRES ET BOISSONS

Capital : 4.000 Dinars

Siège : Gafsa

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1973 enregistré à Gafsa le 18 avril 1973, folio 26 n° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gafsa le 17 avril 1973 sous le n° 312, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Commercialisation et écoulement en détail et demi-gros des produits alimentaires et boissons de toute nature dans le Gouvernorat de Gafsa.

Dénomination : Société des Produits Alimentaires et Boissons (S.P. A.B.).

Siège Social : Gafsa et peut être transféré à tout endroit du Territoire de la République Tunisienne suivant décisions des Associés.

Capital : Quatre mille dinars — (4000 D.) divisé en deux cents (200) parts de 20 D. chacune.

Durée : dix ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Lakhdar Fattah et Abdelhamid Belhoula sont chargés de la gérance de la dite Société.

Pour extrait.

N° 703.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE JEUNEBELLE

Au Capital de : 15.000 Dinars

Siège Social :

112, Rue de Yougoslavie — Tunis

D'un acte sous seings privé en date à Tunis de 23 janvier 1973, enregistré à Tunis le 17 février 1973, volume 799, série bis, case 457, il résulte qu'il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Jeunébelle » pour une durée de trente ans.

Objet : Toute activité commerciale et artisanale en général, ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social

Siège Social : Rue Yougoslavie n° 112 Tunis

Capital : Quinze mille (15.000) dinars divisé en trois mille parts sociales de 5 dinars l'une.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Lassaâd Harrouchi avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de trois ans.

Le Gérant

N° 704

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIE - TRANSPORTS

Au Capital de : 1.000 Dinars

Siège Social :

5, Rue Albert Samain — Tunis

Suivant statuts dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, enregistrés à Tunis, le 5 avril 1973, volume 796, série ter, case 295, une S.A.R.L. a été formée.

Dénomination : Tunisie - Transports

Objet : 1) (a) toutes études de projets de création d'entreprises de transports de toute nature.

b) l'étude, l'organisation et l'exécution de toutes opérations de transport.

2) l'assistance à toute entreprise pour l'organisation de son service transport.

3) l'exercice de tous mandats et délégations en matière de transport.

4) et plus généralement toutes opérations d'Administration et de disposition se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de nature à en favoriser le développement.

Durée : 99 ans

Capital : 1.000 Dinars

Siège Social : 5, Rue Albert Samain El Omrane — Tunis

Gérance : Monsieur Ben Messaoud Taeb est nommé gérant statutaire avec plein pouvoirs et pour une durée illimitée.

N° 705

CAFE MODERNE S.A.R.L.

71, Rue Al Djazira — Tunis

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant décision collective des associés en date du 20 avril 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 21 avril 1973, vol. 796, série ter, case 451, il appert que M. Mohamed Ben Amor Dadsi est nommé gérant de ladite Société à l'unanimité, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Mazour.

N° 710

COMPAGNIE AFRICAINE

DES PATES ALIMENTAIRES

« C.A.P.A. »

S.A.R.L. au Capital : de 160.000 Dinars

Siège Social : Mégrine Riadh

Il résulte d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire, daté du 10 avril 1973 à 17 heures, dûment enregistré à Tunis, A.C.1, le 17 avril 1973, vol. 726, série 1, case 432, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 avril 1973.

Que le siège de la Compagnie Africaine des Pâtes Alimentaires (C.A.P.A.), a été transféré à la rue Arago n° 14, à Mégrine Riadh, G.P. 1 Km. 4, et que l'article concerné des statuts, est modifié en conséquence.

Pour Avis

N° 713

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénommée TUNISIE - ITALIE

(TUNITAL)

Au Capital de : 1.500 Dinars

Siège Social :

10 - 12 Rue Pierre Curie — Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 11 avril 1973, enregistré à Tunis le 16 avril

1973, vol. 2, série 5, case 337, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée dénommée Tunisie - Italie (Tunital) au capital de 1.500 dinars ayant pour siège social à Tunis 10 - 12 Rue Pierre Curie.

Objet : Cette Société a pour objet, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits commerciaux et notamment l'exportation de produits du marbre, donyx et tous dérivés ainsi qu'à toutes opérations commerciales, financières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné.

Parts Sociales : Le capital social est divisé en cent cinquante (150) parts de dix dinars chacune et attribuées aux associés en proportion de leur apport respectif savoir Monsieur Francesco Ortenzi 45 parts sociales, Monsieur Ottavio Dolfi 45 parts sociales, Monsieur El Hadi Ben Hassen 45 parts sociales et Monsieur Sari Assar 15 parts sociales.

Gérance : Monsieur Francesco Ortenzi est nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° 714

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION
« COTULUX »
S.A.R.L.

Au Capital de : 2.700 Dinars
4, Impasse des Ponts et Chaussées
— TUNIS —

D'un procès-verbal de la réunion des associés du 20 avril 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1973, volume 796, série bis, case 382, il s'avère que les associés ont décidé de nommer Monsieur Tijani Rekik gérant de la Société pour une période d'une année à partir du 25 mars 1973 et ce en remplacement de Monsieur Habib Rekik, gérant, décédé le 24 mars 1973.

Le Gérant

N° 719

LA LIBERTE
S.A.R.L.

Au Capital de : 3.000 Dinars

Changement de Siège Social

Suite au procès-verbal de la décision collective des associés en date du 14 avril 1973, enregistré au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1973, le siège social de la S.A.R.L. la Liberté a été transféré du 111, Rue Bab Saâdoun, Tunis au 33, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Le Gérant

N° 720

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DES MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
« S.I.M.A.C. »

Au Capital de : 8.000 Dinars
Siège Social : Ksar-Hellal

Suivant acte s.s.p. en date du 5 avril 1973, enregistré le 12 avril 1973, à la Recette Financière de Ksar-Hellal, volume 5, folio 41, case 16, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle des Matériaux de Construction « S.I. M.A.C. »

Objet : Industrie des matériaux de construction, surtout des briques - commerce de tous les matériaux de construction. - Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : Ksar-Hellal

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Huit mille (8.000) dinars, divisé en huit cent parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hadj Abdelhamid Ben Mansour Fantar est nommé gérant de la Société pour une durée de deux ans avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 285 en date du 19 avril 1973.

Le Gérant

N° 726

AUTRES SOCIETES
COOPERATIVE COMMERCIALE
« FRATERNITE »
Jebel Lahmar

Suivant décision de l'A.G.E en date du 14 avril 1973, enregistrée à Tunis le 17 avril 1973, vol. 2, série 5, case 375, les coopérants ont pris les résolutions suivantes :

a) Dissolution de la coopérative.
b) Nomination de Monsieur Hamida B. Amar, 7, rue Charles de Gaulle - Tunis en qualité de liquidateur.

Messieurs les créanciers sont invités à adresser dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion, au liquidateur sus-cité par lettre recommandée le montant de leur créance ainsi que les pièces justificatives.

N° 706

DIVERS

Suivant acte simple en date du 21 février 1973, enregistré à Tunis le 7 avril 1973, n° 177 bis, Monsieur Ali Ben Bouzid a vendu à Monsieur Said Abbouz une parcelle de terrain sise à Midoune Sud route d'Achir Km. 3.

Les oppositions avec pièces justificatives à l'appui doivent être adressées sous pli recommandé dans les vingt jours qui suivent la présente annonce à Monsieur Hamida Ben Amara, 7, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Le présent avis a paru sur la presse du 27 février 1973.

N° 707

TRIBUNAL DE PREMIÈRE
INSTANCE DE SOUSSE

N° 12

Louanges à Dieu :

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse, avise les créanciers de : « Jutta Hoffmann » que l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution du Jugement rendu par ce Tribunal sous le N° 568 en date du 2 novembre 1970.

Cet avis a pour but d'inviter les créanciers à se conformer aux dispositions de l'article 465 du code de Procédure Civile.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse
H. Mimouna

N° 737