Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12619

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 avril 1973, page 681

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Chazra Daly à Tunis mandataire de la Société dite : « Sotex » Société des Travaux et Exportations 19 rue Ali Ben Ghedhehem à Tunis, a déposé une demande brevet d'invention de 20 ans pour : pompe centrifuge modèle « Sotex » inventeurs : M. Youssef Chaara Daly et Carruse.

Cette invention est caractérisée par une « Pompe centrifuge et rotative tous usages, grand débit bâti monobloc, caractérisée par sa capacité de débit la force de traction est réduite au minimum ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12619, JORT n° 16 du 27 avril 1973, p. 681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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