Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 avril 1973, page 669

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kébili sont autorisés à circuler dans un rayon de 23 kms autour de la ville de Kébili de 21 heures du soir à 5 heures du matin.

Tunis, le 20 avril 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1973, JORT n° 16 du 27 avril 1973, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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