Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12618

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 avril 1973, page 681

Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lypha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69-Lyon (3ème) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux amino alcools dérivés des acides ortho trans-hydroxycinnamiques et leurs esters et leurs amides ». Priorité : Brevet déposé en France le 9 avril 1971 sous le N° EN 71 12-668. Inventeurs : M.M. Boschetti Eugène et Molho Darius.

Cette invention est caractérisée, en ce que les nouveaux composés sont représentés par la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est un radical hydroxy, alkoxy ou amino éventuellement substitué, R' est un radical alkyl ramifié et X est l'hydrogène ou un halogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12618, JORT n° 16 du 27 avril 1973, p. 681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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