Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
F. o. m. u. g. u. o. n. a. la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'Arrangement de Lisbonne annexé à la présente loi concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, tel qu'il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 mai 1973.