Loi N° 73-34 du 31 mai 1973, portant ratification de l'Accord de prêt signé à Tunis le 27 janvier…

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis le 27 janvier 1973 entre le Gouvernement Tunisien et l'Agence pour le Développement International (Etats-Unis d'Amérique) d'un montant de un million quatre cent trente six mille dinars (1.436.000 D.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

Citer : Loi n° 73-34 du 31 mai 1973, JORT n° 21 du 1er juin 1973, p. 841.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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