Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
F. o. m. u. g. u. o. n. a. la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Son ratifiées la Charte Arabe du Travail et la Constitution de l'Organisation Arabe du Travail annexées à la présente loi, adoptées par la première Conférence des Ministres Arabes du Travail, réunie à Bagdad, suivant résolution n° 1 - première session - en date du 12 janvier 1965 et confirmées par le Conseil de la Ligue Arabe, suivant résolution n° 2102 - quarante troisième session en date du 21 mars 1965.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 mai 1973.