Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis le 16 janvier 1973 entre le Gouvernement Tunisien et les États-Unis d'Amérique agissant par l'intermédiaire de l'Agence pour le Développement International (A.I.D.) d'un montant de onze millions de dollars U.S. (11.000.000$).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 mai 1973.