SOUS Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du ciment, repris au n° 25-23 du tarif des douanes, sont suspendus à compter du 1er janvier 1973.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA