Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi N° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création du District de Tunis,
Vu le décret N° 72-50 du 18 février 1972, portant nomenclature des Délégations relevant de chacun des Gouvernorats de Tunis et Tunis Sud,
Vu le décret N° 73-352 du 24 juillet 1973, portant refonte du territoire du Gouvernorat de Tunis au niveau des Délégations.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur-Maire de Tunis,
Arrêté
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République a été modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis
- Délégation de Tunis la Médina : 4 secteurs à savoir : La Médina, les Souks, Bab Benat, Tourbet El Bey.
- Délégation de Tunis Bab Bhar : 4 secteurs à savoir : Bab Bhar Nord, Bab Bhar Sud, Cité Jardin, Lac de Tunis.
- Délégation de Tunis Bab Souika : 7 secteurs à savoir : Halfaouine - Bab Souika, Bab Saâdoun - Sidi Jebali, Bab El Khadra, Trounja, El Omrane, Djebel Lahmar, Ras Et-Tabia.
- Délégation de Tunis Sidi El Béchir : 10 secteurs à savoir : Habib Bougatfa, Ali Bach-Hamba, Place du Leader, Farhat Hached, Sidi El Béchir, Saïda El Manoubia, Mégrine, Ben Arous, Fonchana, Attar.
- Délégation de Tunis El Menzah : 4 secteurs à savoir : El Menzah, 1er Juin, Cité El Khadra, Ariana.
- Délégation du Bardo : 5 secteurs à savoir : Ali Belhaouane, Cité Ez-Zouhour, Bardo, DenDen. La Manouba.
- Délégation de La Goulette : 4 secteurs à savoir : La Goulette, Carthage, La Marsa, Sidi Bou Saïd.
- Délégation de Hammam-Lif : 4 secteurs à savoir : Hammam-Lif, Ez-Zahra, Radès, Mornague.
Art. 2. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 juillet 1973
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA