Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans certains Gouvernorats de la République et nomenclature des Délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République.
Vu le décret N° 72-50 du 18 février 1972, portant nomenclature des délégations relevant des Gouvernorats de Tunis et Tunis Sud.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décretons :
Article Premier. — Le territoire du Gouvernorat de Tunis est réorganisé et comporte désormais 8 Délégations à savoir :
- La Délégation de Tunis la Médina ayant son siège à la Médina.
- La Délégation de Tunis Bab Bhar ayant son siège à Bab Bhar.
- La Délégation de Tunis Bab Souika ayant son siège à Bab Souika.
- La Délégation de Tunis El Menzah ayant son siège à El Menzah.
- La Délégation de Tunis Sidi El Béchir ayant son siège à Sidi El Béchir.
- La Délégation du Bardo ayant son siège au Bardo.
- La Délégation de la Goulette ayant son siège à la Goulette.
- La Délégation d'Hammam-Lif ayant son siège à Hammam-Lif.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié comme suit en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis.
Gouvernorat de Tunis :
8 Délégations à savoir : Tunis La Médina, Tunis Bab Bhar, Tunis Bab Souika, Tunis Sidi El Béchir, Tunis El Menzah, Le Bardo, La Goulette et Hammam-Lif.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juillet 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA