Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 23 décembre 1972,
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 500.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 juillet 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA