Décret N° 73-464 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'Enseignement Supérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, portant statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de l'Enseignement Supérieur ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 octobre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT