Décret N° 73-469 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires, des personnels de l'Enseignement Supérieur et aux stagiaires de recherche

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret N° 68-14 du 16 janvier 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Education Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux grades transitoires des personnels de l'Enseignement Supérieur et aux stagiaires de recherche est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visés à l'article I ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 octobre 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT