Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-63 du 14 février 1973, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants du cycle supérieur relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé N° 73-63 du 14 février 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants du cycle supérieur est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux de l'heure annuelle de cours | Taux de l'heure annuelle de travaux dirigés | Taux de l'heure annuelle de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| Professeur | 160D,000 | 120D,000 | 80D,000 |
| Maître de Conférences | 152D,000 | 114D,000 | 76D,000 |
| Maître Assistant | 136D,000 | 102D,000 | 68D,000 |
| Assistant | 132D,800 | 99D,600 | 66D,400 |
| Chef de Travaux 2ème Catégorie | 104D,000 | 78D,000 | 52D,000 |
| Assistant de 2ème Catégorie et Assistant délégué | 99D,200 | 74D,400 | 49D,600 |
ART. 2. — L'indemnité de l'heure supplémentaire occasionnelle s'obtient en divisant le taux annuel par 25.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA