Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 59-238 du 17 août 1959, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 68-15 du 16 janvier 1968, fixant l'indemnité provisoire aux personnels enseignants du cycle supérieur;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement et de recherche au profit des personnels de l'Enseignement Supérieur visés à l'article 2 ci-dessous.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et est le servie mensuellement à terme échu et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un acompte déductible du taux maximum. Le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition de la commission administrative paritaire en fonction des Recherches effectuées.
ART. 2. — Les taux minimums de la prime de rendement et de recherche sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux minimums | Taux maximums |
|---|---|---|
| Professeur de l'Enseignement Supérieur | 1500 | 2000 |
| Maître de Conférences | 1300 | 1800 |
| Maître Assistant | 1100 | 1400 |
| Assistant | 900 | 1200 |
| Assistant Délégué | 500 | 800 |
ART. 3. — Les dispositions des décrets sus-visés N° 68-15 du 16 janvier 1968 et N° 59-238 du 17 août 1959 sont abrogées en ce qui concerne les fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA