Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, du réseau d'égouts et de trottoirs dans certaines rues de la ville de Tunis.
Trottoirs :
Rue Laplace, Rue Docteur Brakay, Rue Victor Comuneau, Rue Poncelet, Rue Appolo XI, Rue Mustapha Khaznadar, Avenue Ali Trad. (Entre le Boulevard du 9 Avril et, la Rue Gorjani), Rue du Québec, Rue Georges Clémenceau, Rue Champelain, Rue Habib Chralet.
Chaussées :
Cité Mongi Slim (Derrière la Régie Nationale de Tabac et d'Allumettes), Cité Beau Séjour, Rue Vauquinson, Rue S.N. sise entre rue Vauquinson et rue Pascal, Rue Monhome à El Ouardia, Cité Fathallah, Cité Bir Atik, Cité Bekhodja à El Ouardia, Cité des Oliviers à Mutuelleville, Cité de la R.N.T.A. près d'El Mensah, Rue Daudissa, Rue Sebastépol, Rue Dexmud, Rue Naiport, Rue Souville, Rue El Mahrajane à El Menzah, Rue du Caire à Djebel Djeloud, Rue Sanhaja et rue Masmouda à Mutuelleville, Rue Saint Augustin, Cité Ben Ammar à Djebel Djeloud.
Égoûts :
Cité Forgemol, Route de l'Hôpital Militaire, Cité des Russes, Rue Daudissa, Rue Sébastien, Rue Soull, Cité Hélal.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établits conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA