Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du dit code;
Vu le décret du 12 mars 1957, relatif à la création d'une Commune à Oueslatia;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Oueslatia du 29 mai 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Le nouveau territoire de la Commune de Oueslatia est délimité par la ligne polygonale A, B, C, D, E et F indiqué au plan ci-joint et défini comme suit :
— du point A, situé à l'intersection de la route M.C. 46 et Oued El Hamara, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point B situé à 975 m du point A, selon un angle de 45° formé par la droite AB et la route M.C. 46.
— du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point C situé à 1000 m du point B, selon un angle de 136° 30 formé par les droites AB et BC.
— du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point D situé sur la route M.C. 45 à une distance de 575 m du croisement de la dite route avec la route R.V.E. 802.
— du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point E situé sur la route R.V.E. 802 à 75 m du croisement de la dite route avec la route M.C. 46.
— du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point F situé sur l'Oued El Hamara, selon un angle de 117° formé par les droites DE et EF.
— du point F, la limite prend une direction Sud jusqu'au point A origine de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Oueslatia devra
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marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communale.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Oueslatia assurera la gestion et la conservation du domaine communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA