Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le statut général du corps des Sapeurs pompiers annexé au décret du 3 mars 1949 et notamment son article 34, relatif à la rémunération des Sapeurs pompiers volontaires;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — En cas de participation dans les opérations de secours, des séances d'instruction ou de manœuvre, les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs pompiers, professionnels en congé et volontaires, relevant des Communes perçoivent des vacations aux taux horaires payables mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les taux horaires des vacations au titre de participation visée à l'article I ci-dessus sont fixés comme suit :
p. 1685— Officiers 390
— Sous-Officiers 315
— Caporaux et Sapeurs pompiers 240
Le nombre des vacations visées ci-dessus est égal au nombre d'heures effectuées à partir de l'heure de commencement jusqu'à la fin de la participation.
Toute heure commencée est intégralement dûe.
Art. 3. — Les taux horaires des vacations accordés à l'occasion des séances d'instruction ou de manœuvre sont fixés à 75% des tarifs ci-dessus.
Art. 4. — Les Présidents des Communes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA