Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une Commune au Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 22 mars 1973;
Vu le certificat d'affichage qui ne soulève aucune opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat:
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une mosquée indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la Parcelle | Nature de l'immeuble | Situation | N° du titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Parcelle de terrain | Ksar Said | 99.380 | 456m2 | Les héritiers Bonello, Madame Veuve Zahra, épouse Bonello |
| 2 | 2 | » | » | 99.381 | 456m2 | Bonello Marguerite, Françoise Carmelle Bonello Antoine Georges |
| 3 | 1 | » | » | 99.720 | 455m2 | Bonello Jean François, Bonello Françoise Marie Thérèse |
| 4 | 2 | » | » | 99.721 | 456m2 | Bonello Joseph, Augustier, Bonello Savaleur Félix Antoine. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA