Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1973-1974, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Avoine 4 D, 500
Sorgho (Daris) 4 D, 300
Maïs 4 D, 500
Lin 8 D, 500
Riz 5 D, 000
Tunis, le 7 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA