Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits
Arrête :
ARTICLE UNIQUE : La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation du produit | Numéro de la nomenclature | Unité de Vente | Valeur du Produit monopolisé (en millimes) | CHA | Prix de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cristal Eve S.K.S. | L — Produit Tunisien : b) Cigarettes 161 | Paquet de 20 cigarettes | 170 | 10 | 180 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 7 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
p. 17661766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973