Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant au consommateur des produits monopolisés et notamment son article 1er.
Vu l'arrêté du 31 Décembre 1965 relatif à la nomenclature des produits monopolisés ;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
p. 1767| Désignation du produit | N° de la Nomenclature | Unité de vente | Valeur de produits monompolisés (en millimes) | CEDN | Prix de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE | |||||
| C) Cigares : | |||||
| Partagas (petits coronas esp.) | 430 bis | Le cigare | 230 | 5 | 235 |
| Montecristo N° 3 | 431 bis | Le cigare | 360 | 5 | 365 |
Tunis, le 7 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA