Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — Le prix minimum à l'exportation de la cigarette tunisienne Cristal K.S. CAF port Européen est fixé comme suit :
| DESIGNATION DU PRODUIT | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | PRIX DE VENTE par paquet en millimes CAF |
|---|---|---|---|
| Cristal K.S. | 144 | Paquet 20 cigarettes | 30 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 7 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI