Le Ministre des Finances ;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Vu la loi 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits monopolisés ;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation du produit | N° de la Nomenclature | Unité de vente | Valeur de produits monompolisés (en millimes) | CEDN | Prix de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE C) Cigares : | |||||
| Partagas (petits coronas esp) | 430 | Le cigare | 405 | 5 | 410 |
| Montecristo N° 3 | 431 | Le cigare | 605 | 5 | 610 |
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 7 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI