Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réputations des rues égoûts et tractoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 février 1921, portant création d'une Commune à Menzel Bou Zelfa;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 24 février 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les quartiers ci-après de la ville de Menzel Bou Zelfa.
Quartier « Sania Dkhili » les rues N° 1 à 6;
Quartier « Sania Khedr » les rues N° 1 à 8;
Quartier « Sania Djaziri » les rues N° 1 à 7.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôle de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA