Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 25 juillet 1897, sur la police et la conservation du domaine public;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juillet 1943, sur les autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme et notamment son article 9;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 22 juin 1944, approuvant le plan d'aménagement et d'extension de la ville de Sousse;
Vu le décret N° 63-88 du 1er avril 1963, portant création d'une zone non aédificanti dans la ville de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 25 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé N° 63-88 du 1er avril 1963, est modifié comme suit :
ART. 2. — (nouveau). — Cette zone est délimitée :
Au Nord : par les bornes N° 1-19-11-10-9-8-7-6-5 du titre foncier N° 8990, les bornes 1-2-3-4 du titre foncier 47.027.
Le point A, situé dans le prolongement de la droite délimitée par les bornes 19 du titre foncier 21.647 et la borne D.P. 59, sur l'emprise de la voie ferrée.
Au Sud : Par les bornes 1-2-3 du titre foncier 8.121;
A l'Est : La Rue de Constantine;
A l'Ouest : Par la ligne de chemin de fer Tunis-Sfax.
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1973
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
p. 1863