Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif;
Vu la loi N° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres et notamment son article 2;
Vu le décret N° 72-627 du 6 décembre 1973, instituant une indemnité de première mise de costume pour le personnel du Tribunal Administratif.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La robe que doivent porter les membres du Tribunal administratif en application des dispositions de l'article 2 de la loi sus-visée N° 72-67 du 1er août 1972 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et sur une longueur de 12cm d'une bande de tissu en satin noir brillant. Un rabat en tissu blanc et plissé boucle la robe.
Le col de la robe est doublé d'un tissu en satin blanc brillant.
La robe se termine par une traînée relevée fixée intérieurement à la hauteur de la taille.
La robe du Premier Président est recouverte sur les deux côtés d'un tissu en satin blanc brillant.
ART. 2. — La coiffure consirte en une loque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 centimètres. Le diamètre de la partie supérieure aura 4cm de plus que celui de la partie inférieure et sera couvert sur la partie inférieure et sur une longueur de 4cm d'une bande de tissu en satin noir.
Suivant leurs fonctions, les magistrats auront à leurs toques un, deux, trois ou quatre galons d'or de 1cm,5 de longueur, ayant 5mm d'intervalle au maximum.
La coiffure du Premier Président porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure du Commissaire d'Etat, des Présidents de Chambre, des Présidents de Section et du Secrétaire Général, porte deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des Conseillers porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des Conseillers Adjoints porte un galon d'or fixé en son milieu.
ART. 3. — Le Premier Président du Tribunal Administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 décembre 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA