Tribunal administratif

Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, portant reclassement des personnels titulaires des cadres administratif et technique de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 décembre 1973, page 2051

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels

de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-618 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable au personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels administratifs de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade et échelonIndiceGrade et échelonIndice
Directeur AdministratifAdministrateur ConseillerMaintien de l'ancienneté.
6ème échelon6908ème échelon720
5ème échelon6507ème échelon690
4ème échelon6106ème échelon650
3ème échelon5705ème échelon610
2ème échelon5304ème échelon570
1er échelon4903ème échelon530
Stagiaire4502ème échelon490
AdministrateurAdministrateur PrincipalMaintien de l'ancienneté.
Classe exceptionnelle :
échelon unique
6306ème échelon675
Première classe :
3ème échelon6006ème échelon675
2ème échelon5655ème échelon650
1er échelon5254ème échelon625
Deuxième classe :
7ème échelon5009ème échelon600
6ème échelon4758ème échelon575
5ème échelon4507ème échelon550
4ème échelon4256ème échelon525Maintien de l'ancienneté.
3ème échelon4005ème échelon495
2ème échelon3754ème échelon465
1er échelon3503ème échelon435
Stagiaire3001er échelon375
Secrétaire de DirectionAttaché d'AdministrationMaintien de l'ancienneté.
Chef de Section
5ème échelon45010ème échelon490
Secrétaire de Direction
Chef de Section
4ème échelon42513ème échelon450
3ème échelon40013ème échelon450
2ème échelon37512ème échelon425
1er échelon35011ème échelon400
Secrétaire de Direction
Classe exceptionnelle :
échelon unique
39013ème échelon450Maintien de l'ancienneté.
Première classe :
3ème échelon36012ème échelon425
2ème échelon35011ème échelon400
1er échelon33510ème échelon380
p. 2052

2052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade et échelonIndiceGrade et échelonIndice
Deuxième classe :
7ème échelon3209ème échelon360
6ème échelon3058ème échelon340
5ème échelon2857ème échelon320
4ème échelon2656ème échelon300
3ème échelon2455ème échelon280
2ème échelon2254ème échelon260
1er échelon2053ème échelon240
Stagiaire1852ème échelon220
Commis Principal de DirectionCommis d'Administration
7ème échelon28014ème échelon310
6ème échelon26514ème échelon310
5ème échelon25513ème échelon298
4ème échelon24512ème échelon285Maintien de l'ancienneté.
3ème échelon23011ème échelon273
2ème échelon21510ème échelon260
1er échelon2009ème échelon248
Commis de Direction et DactylographeCommis d'Administration et Dactylographe
12ème échelon25014ème échelon310
11ème échelon24013ème échelon298
10ème échelon23012ème échelon285
9ème échelon22011ème échelon273
8ème échelon21010ème échelon260
7ème échelon2009ème échelon248
6ème échelon1908ème échelon235Maintien de l'ancienneté.
5ème échelon1807ème échelon223
4ème échelon1706ème échelon210
3ème échelon1606ème échelon210
2ème échelon1505ème échelon198
1er échelon1404ème échelon185
Stagiaire1304ème échelon185

ART. 2. — Les personnels du cadre technique de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade et échelonIndiceGrade et échelonIndice
Directeur TechniqueIngénieur Principal
Hors classe :
3ème échelon6308ème échelon720
2ème échelon6007ème échelon690
1er échelon5757ème échelon690
Première classe :
3ème échelon5506ème échelon650
2ème échelon5306ème échelon650
1er échelon5205ème échelon610Maintien de l'ancienneté.
Deuxième classe :
2ème échelon4905ème échelon610
1er échelon4604ème échelon570
Troisième classe :
2ème échelon4303ème échelon530
1er échelon4002ème échelon490
Stagiaire3601er échelon450
p. 2053
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade et échelonIndiceGrade et échelonIndice
ProteIngénieur DivisionnaireMaintien de l'ancienneté.
échelon unique 7 ans + 6 mois d'ancienneté5506ème échelon675
échelon unique 5 ans d'ancienneté5505ème échelon650
échelon unique 2 ans + 6 mois d'ancienneté5504ème échelon625
échelon unique moins de 2 ans d'ancienneté5503ème échelon600
Prote et Prote AdjointIngénieur des Travaux de l'Etat
7ème échelon 5 ans d'ancienneté51011ème échelon650Maintien de l'ancienneté.
7ème échelon 2 ans + 6 mois d'ancienneté51010ème échelon625
7ème échelon moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté5109ème échelon600
6ème échelon4808ème échelon575
6ème échelon4507ème échelon550
4ème échelon4206ème échelon525
3ème échelon3905ème échelon495
2ème échelon3604ème échelon465
1er échelon3303ème échelon435
Stagiaire3001er échelon375
Chef de SectionIngénieur AdjointMaintien de l'ancienneté.
Classe exceptionnelle39010ème échelon490
Chef de SectionAdjoint Technique
ou Chef de Section Adjoint
7ème échelon 12 ans d'ancienneté37014ème échelon450
7ème échelon 8 ans d'ancienneté37013ème échelon425
7ème échelon 4 ans d'ancienneté37012ème échelon415
7ème échelon moins de 4 ans d'ancienneté37011ème échelon400
6ème échelon3359ème échelon360
6ème échelon3108ème échelon340
4ème échelon2857ème échelon320
3ème échelon2607ème échelon320Maintien de l'ancienneté.
2ème échelon2355ème échelon280
1er échelon2103ème échelon240
Stagiaire1852ème échelon220

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 6 décembre 1973

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES OUVRIERS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, JORT n° 46 du 11 décembre 1973, p. 2051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Tribunal administratif