Tribunal administratif

Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, portant reclassement des ouvriers de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 décembre 1973, page 2053

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 5;

Vu le décret N° 73-619 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable au personnel ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1973, portant reclassement des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Arrête :

Article Premier. — Les ouvriers de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne seront reclassés dans les nouvelles grilles des salaires annexées au décret

p. 2054

2054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

n° 73-385 du 10 août 1973 et conformément à l'arrêté susvisé du 6 septembre 1973.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1973.

Tunis, le 6 décembre 1973

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CREATION D'EMPLOI

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, JORT n° 46 du 11 décembre 1973, p. 2053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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