AVIS N° 12.677

Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1972 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chino'n Gyogys-zeres Vegyeszeti Termekek Gyara RT. Société hongroise, ayant « on siège à 1-5, To utca, Budapest IV, Hongrie dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaich), Conseil en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis Tunisie, a déposé une demande de brevet de 20 ans pour : Nouvelle Hormone et son procédé de préparation inventeur Laszo Fener, ingénieur-chimiste, de nationalité hongroise, demeurant à 23, Attila utca, Budapest I, Hongrie. Priorité de la demande de brevet hongroise déposée le 4 août 1971 sous N° CI - 1146.

Cette invention est caractérisée, par une nouvelle hormone : la litoralone. Cette nouvelle hormone est caractérisée par les points suivants : elle est soluble dans l'eau contient C.H.N.O.S et ou P, n'est ni porcène, ni stéroïde, c'est un composé hétérocyclique ayant un poids moléculaire compris entre 200 et 1000, n'est pas de caractère gras, n'est soluble ni dans le benzène, ni le chloforme, ni le tétrachlorure de carbone; elle contient les molécules ou fragments caractéristiques suivants : C7 H11 N5 O2 S, C5H9N5O; elle présente les activités physiologiques suivantes : elle provoque la phosphaturie, augmente le poids des glandes de Herder chez le rat, possède une action de protection contre les radiations, influence le cortex et également la concentration du sang en clignollements comme action clinico-thérapeutique, elle influence favorablement le syndrome de Sjogren, la rhino-laryngo-pharyngite sèche, la points suivants : elle est soluble dans l'eau contient C.H.N.O.S, paronontose, la sclérodermie, la candidiase de la peau, l'étythème et autres aspects cliniques. Cette nouvelle hormone est utilisable à titre de médicaments et possède un vaste spectre d'activité thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghanima

2174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-19 Décembre 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation

• 17, Rue Charles de Gaulle — Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Premièrement : De la propriété « Henchir Béji III » objet du titre foncier N° 180.792, d'une superficie de 13 ha 76 ares sise au Sud-Est de Medjez El Bab

Deuxièmement : De la propriété « Domaine Béji » ,objet du titre foncier N° 180.897, d'une superficie de 192 ha 67 a 60 ca, sise au Sud-Est de Goubellat.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000.000 Dinars, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19, Avenue de Paris, agissant en vertu de l'arrêté du 5 mars 1962 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances le chargeant du recouvrement des sommes dues à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie et aux Caisses Locales de Crédit Mutuel Agricole.

Débiteurs saisis : Héritiers de Abderrahman Ben Seghaiar Béji, soit : 1°) Monsieur Abdelhac Ben Abderrahman Ben Seghaier Béji, demeurant 24 bis, Boulevard Bab Benat à Tunis, 2°) Madame Jamila Bent Abderrahman Ben Seghaïar Béji, demeurant 12 et 14 Rue du Trésor à Tunis, 3°) Madame Faiza, dite Radhia Bent Abderrahman Ben Seghaïar Béji, demeurant 37, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le vendredi onze janvier (11) janvier 1974 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En vertu : 1°) de l'acte sous seings privés du 9 octobre 1950, enregistré à Tunis, actes civils I le 10 novembre 1950 volume 630, case 597, inscrit le 16 novembre 1950 volume 43 N° 66 sur les titres fonciers « Henchir Béji III » N° 180792 et « Domaine Béji » N° 180.897, ledit acte comportant hypothèque des deux propriétés sus-désignées en sûreté d'un prêt de 4.000.000 Dinars outre intérêts à 7,50% - 2°) de l'acte sous seings privés du 11 février 1953 enregistré à Tunis actes civils I le 17 mars 1953 volume 651, série ter, case 356, inscrit le 24 mars 1953 volume 50, N° 107 sur les deux titres fonciers N°° 180.792 et 180.897, ledit acte comportant hypothèque des deux propriétés sus-désignées en sûreté d'un prêt de 2.000.000 Dinars outre les intérêts à 8,50% - 3°) de l'acte sous seings privés du 14 août 1953 enregistré à Tunis actes civils I le 9 octobre 1953, volume 657, case 217 inscrit le 13 octobre 1953, volume 52, case 668 sur les deux titres fonciers N° 180.792 et sus désignés en sûreté d'un prêt de 3.000.000 Dinars outre l'intérêt à 8,50% - 4°) des articles 410 et suivants et 451 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description des deux propriétés à vendre : 1°) Propriété « Henchir Béji III » N° 180.792 : La totalité de la propriété sise au Sud de Medjez El Bab, d'une superficie de 13 ha 76 a propriété de Monsieur Abdelhac, Madame Jamila et Madame Faiza dite Radhia, enfants de Abderrahman Ben Seghaïar Béji, faisant l'objet du titre foncier « Henchir Béji III » N° 180.792 constitué par une terre nue renfermant une colline servant au paccage.

2°) Propriété « Domaines Béji » N° 180.897 : La totalité de la propriété sise au Sud-Est de Goubellat, d'une superficie de 192 ha 67 a 60 ca, propriété de Monsieur Abdelhac, Madame Jamila et Madame Faiza dite Radhia, enfants de Abderrahman Ben Seghaïar Béji, faisant l'objet du titre foncier « Domaine Béji » N° 180.897, comportant 3.500 pieds d'oliviers intercalés de quelques amandiers et arbres fruitiers et comportant également une construction cloturée de murs sur ses 4 côtés ayant une entrée à l'Ouest et une entrée à l'Est, contiguë à un magasin ouvrant au Sud équipé de 4 fosses à grains ainsi que 2 dépôts de réparation du matériel à 3 portes métalliques couvert de zinc long de 38 mètres et large de 8 m. et une étape du côté Est, 4 magasins ouvrant sur le Nord dont 2 ayant des portes métalliques, la construction comportant des côtés Nord et Ouest un jardin complanté d'arbres fruitiers et une citerne à eau et une citerne à carburants contiguë à un garage ouvrant au Sud couvert de zinc et bois et un garage à auto.

Mise à prix : Outre droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile :

1°) 1.000.000 Dinars pour la propriété « Henchir Béji III » objet du titre foncier N° 180.792

2°) 34.000.000 pour la propriété « Domaine Béji » objet du titre foncier N° 180.897.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja, conformément aux dispositions du décret du 11 juin 1957, modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi
N° 2252

FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 décembre 1973, Volume 6 Série 5, Case 313, il appert que Monsieur El Habib Chouchane a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Saïda son fonds de commerce qui consiste en un restaurant sisé à Tunis Rue du Caire N° 25, les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Abdelhamid Daly, 7 Rue de l'ancienne Poste à Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » du 13 décembre 1973
N° 2.241

SOCIETES ANONYMES

BANQUE DU SUD

S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars
14 Avenue de Paris - Tunis

PAIEMENT DU DIVIDENDE 1972

La Banque du Sud procédera à partir du 17 décembre 1973 à la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice clos le 31 décembre 1972 tel que fixé par l'Assemblée Générale tenue le 26 juin 1973 à l'hôtel Amilcar (J.O.R.T. N° 33 du 4 septembre 1973)

Le dividende d'un montant brut de 0,300 D. par action soit 6 % du nominal sera payé après déduction de l'I.R.V.M. aux guichets de la Banque de Tunis et dans ces agences à l'intérieur de la république et ce, contre présentation pour estampillage de la case N° 3 des certificats d'actions.
N° 2.221

POULINA S. A.
Société Industrielle de Production
Animale Florale & Légumière
au Capital Social
de 162.000 Dinars
Siège Social : Hammam-Lif
Augmentation du Capital à 162.000 D.

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1972 enregistré à Tunis le 23 décembre 1972 Volume 794, Série Bis, Case 611 (Annexe N° 1) dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été décidé :

1°) L'Augmentation du Capital Social de 50.000 Dinars pour le porter à 162.000 Dinars par l'émission de 11.200 actions nouvelles (de 10 Dinars chacune) souscrites entièrement en numérotés.

2°) La modification de l'article 6 des statuts :

Article 6 : Le capital de la Société est fixé 162.000 Dinars

— Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1972

— Deux déclarations reçues par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, ainsi que deux copies de la liste des souscriptions, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1973.

N° 2.242

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
S. A. au Capital de 300.000 Dinars
CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 2 janvier 1974 à onze heures, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur Tunis (4ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Prorogation et confirmation des mandats d'Administrateurs.

2°) Questions Diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
Habib Ben Youssef

N° 2.246

SOCIETE D'ENGRAIS
ET DE PRODUITS CHIMIQUES
DE MEGRINE

Société Anonyme
au Capital de 104.000 Dinars
Siège Social
5 et 7, Rue Flatters - Tunis.
R.C. : 23.459

Au cours de sa réunion du 26 octobre 1970, le Conseil d'Administration de la Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine, a décidé :

— De nommer Monsieur Béchir Doghri demeurant au 2, Rue Flatters en qualité de Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

— De transférer le siège social du 100 Rue de Yougoslavie à Tunis au 5/7, Rue Flatters Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 10 décembre 1973, Volume 800 Série Ter Case 333 et déposés au Greffe du Tribunal le 11 décembre 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 2.247

SOCIETES
A. RESPONSABILITE
LIMITEE

S.O.T.E.X.I.M.
S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
20, Rue de la Liberté

VENTE DE PARTS SOCIALES
ET DEMISSION DE CO-GERANTS

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1973, enregistré à Tunis le 22 novembre 1973, Volume 800, Case 157 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 décembre 1973

Monsieur Mohamed Rafik Ben Saber a vendu à Monsieur Ali Ghedamsi, 100 parts de 10 D. chacune de la S.A.R.L. SOTEXIM, dont le siège est à Tunis 20, Rue de la Liberté.

Par suite de cette cession, le cédant n'ayant plus aucun intérêt dans la dite société donne sa démission de son poste de co-gérant. Celle-ci est acceptée par tous les associés.

N° 2.243

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S.A.R.L.
CENTRE COMMERCIAL
ET INDUSTRIEL
LES ANDALOUS D'EZ-ZAHRA
au Capital : 9.900 Dinars
Siège Social
14, Rue Al-Djazira - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 novembre 1973. A.C. Volume 5, Série 5, Case 542, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Centre Commerial et Industriel Les Andalous d'Ez-Zahra ».

Objet : l'Exploitation.

• D'un bain maure
• Dune boulangerie
• D'un café buvette 1ère catégorie

L'achat et la commercialisation de tous biens nécessaires à l'exploitation de ces activités : matériel, outillage, matière première etc...

Capital : 9.900 Dinars divisé en 990 parts de 10 Dinars chacune et chacun des associés aura 330 parts.

Siège Social : 14, R. Al-Jazira - Tunis

Durée : 99 ans à compter du 5 septembre 1973.

Gérance : La société est administrée par les 3 associés.

Monsieur Mahmoud Ben Sedrine est nommé premier gérant.

Monsieur Sadok Ben Tanfous est nommé deuxième gérant

Monsieur Mohamed Ben Abdel Ghaffar est nommé troisième gérant.

N° 2.244

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
LES PRIMEURS
DE CHOTT-MARIEM

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1973 enregistré à Kalaš Kebira le 22 novembre 1973, Folio 59, Case 216 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 24 novembre 1973 (dépôt N° 54), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les soussignés désignés dans l'acte.

Objet : Import - Export légumes et fruits graines et semences. Commerce légumes et fruits, engrais, produits chimiques, matériel agricole, graines et semences.

Dénomination : Les Primeurs de Chott-Mariem.

Siège Social : Chott-Mariem

Durée : 9 ans.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 40 parts de 50 dinars chacune

Gérance : Mémmi Chékib et Braham Abderrazak ou d'eux pour une période déterminée.

N° 2.245

2176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-19 Décembre 1973

SOCIETE NOUVELLE DU CAFE DE LA POSTE

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Lif

Suivant contrat en date du 24 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 129, il a été constitué sous la raison sociale :

« Société Nouvelle du Café de la Poste » une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un café sis à Hammam-Lif 35 Rue de la Poste et son siège social Avenue Habib Bourguiba à Hammam-Lif et dont la durée a été fixée à dix années renouvelable par tacite reconduction.

Le capital social a été fixé à 10.000 D. et constitué à concurrence de 4.500 D. par le fonds de commerce de café sis à Hammam-Lif angle Avenue Habib Bourguiba et 35, Rue de la Poste apporté par Monsieur Mohamed Naceur Ben Mohamed El Baghdadi, y demeurant et à concurrence de 4.500 dinars par un lot de matériel, agencement et mobilier apporté par Monsieur Mohamed Ben Hedi Ben Taleb demeurant à Hammam-Lif 17, Rue Ali Bach Hamba, nommé gérant de la dite société.

Ladite société constituée sous condition suspensive de l'obtention de la licence de débit de boissons de 2ème catégorie.

N° 2.248

SOCIETE TUNISIENNE DE MENUISERIE MODERNE

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social à Den-Den

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 mars 1973, enregistré à Tunis A.C. 1. le 21 avril 1973 Volume 796 Bis, Case 379 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 avril 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'une menuiserie et tous travaux et entreprises de menuiserie, son siège social est à Den-Den, près de Tunis et pour une durée de dix années renouvelable par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Le capital social fixé à 6.000 Dinars, divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune a été apporté à concurrence de 3.000 Dinars en espèces et 3.000 Dinars en nature représenté par l'apport d'un fonds de commerce de menuiserie sis à Den-Den et appartenant à Monsieur Taoufik Ben Mohamed El Kholsi, demeurant au Bardo Es-Saldia, Cité El Feth.

Ladite société est gérée par ledit Monsieur Taoufik Ben Mohamed El Kholsi et Madame Hayet Bent Hamda Bouzaïane, épouse Ali Ben-Mahamed Ben Tanfous, demeurant au Bardo 17, Avenue de l'Indépendance.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, tout créancier de l'apporteur devra dans la quinzaine de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

L'apport du fonds de commerce a été déjà publié sur le quotidien «La Presse» du 9 décembre 1973.

N° 2.249

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.