Avis et communications

AVIS N° 12669

Publié au Journal Officiel n° 48 du 19 décembre 1973, page 2171

Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Glaverbel 166, chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de fabrication de verre en feuille ». Priorités : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 20 août 1971 sous le N° 63.755 Inventeur : Claude Brichard.

Cette invention est caractérisée, à ce que l'on exerce des forces de déplacement de gaz dans la chambre d'étirage, suivant des directions orientées transversalement au trajet du ruban et à des positions telles que les gaz présents dans l'environnement libre du ruban soient obligés de circuler de façon répétée à l'intérieur de la chambre d'étirage au moins d'un côté du ruban au moins suivant un circuit fermé qui s'étend à travers une région s'étendant en face de l'un au moins de deux tiers extérieurs de la largeur dudit ruban.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12669, JORT n° 48 du 19 décembre 1973, p. 2171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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