Avis et communications

AVIS N° 12666

Publié au Journal Officiel n° 48 du 19 décembre 1973, page 2171

Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1972 à 8h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Youssef Ben Debba, pharmacien à Hammamet (Tunisie). a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Soleil d'Hammamet » préparation solaire vitaminée.

Cette invention est caractérisée, par une préparation solaire vitaminée Bronzante, protectrice et adoucissante et hydratante dénommée « Soleil d'Hammamet ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12666, JORT n° 48 du 19 décembre 1973, p. 2171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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