Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Gaverbel 166, chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé et dispositif de fabrication de verre en feuille ». Priorités : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 1971 sous le N° 63.535 et en Grande Bretagne le 5 juillet 1972 N° 31.481 72. Inventeur : Claude Brichard.
Cette invention est caractérisée, en ce que dans au moins une zone située le long du ruban où la viscosité du verre est au moins égale à 10⁷,⁶ poises et au plus égale à 10³,³ poises, on exerce suivant une direction transversale au trajet du ruban et périodiquement une force de déplacement de gaz, afin de produire ainsi un déplacement fluctuant de gaz en travers du ruban.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.