Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1972 à 11H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Glaverbel 166, Chaussée de la Hulpe Watermael-Boitsfort Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé et dispositif de fabrication de verre en feuilles ». Priorités : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 20 août 1971 sous le N° 63.755 et en Grande-Bretagne le 5 juillet 1972 sous le N° 31.485 72. Inventeur : Claude Brichard.
Cette invention est caractérisée, en ce que le long du ruban, il y a au moins une paire de positions successives dans l'une desquelles une force de déplacement de gaz est exercée, qui a pour effet de déplacer des gaz en travers du ruban, d'un côté de celui-ci et dans l'autre desquelles une force de déplacement de gaz est exercée, qui a pour effet de déplacer les gaz qui se trouvent à cet endroit, simultanément en sens inverse en travers du ruban et de ce même côté, lesdites positions étant séparées le long du ruban d'une distance telle que la différence de viscosités du verre aux deux positions est inférieure à 10²,⁶ poises et au moins une de ces positions étant localisée dans une zone où la viscosité du ruban de verre est au moins égale à 10⁷,⁶ poises et au plus égales à 10³,³ poises.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.