Avis et communications

AVIS N° 12668

Publié au Journal Officiel n° 48 du 19 décembre 1973, page 2171

Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Glaverbel 166, Chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de fabrication de verre en feuille » Priorités : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 1971 sous le N° 63.714 le 20 août 1971 sous le N° 63.755 Priorité Inventeur : Claude Brichard.

Cette invention est caractérisée, en ce que dans au moins une région située au dessus de ce trajet et à l'extérieur de ladite chambre d'étirage, on produit une action de mélange sur les gaz constituant l'atmosphère de cette région et s'étendant au-dessus d'une grande partie au moins de la largeur de ce trajet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12668, JORT n° 48 du 19 décembre 1973, p. 2171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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