Avis et communications

AVIS N° 12674

Publié au Journal Officiel n° 48 du 19 décembre 1973, page 2172

Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1972 à 10 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), Mandataire de : Tecnouare - Venezia-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour « Plaie-Forme Fixe pour grandes profondeurs marines, pouvant recevoir des ateliers, des équipements, du personnel et des moyens ». Priorité : Brevet italien du 31 juillet 1971 N° 27.023 A-71. Invenieur : Umberto Magnanini.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée par trois ensembles principaux : savoir une passerelle entièrement émergée, un support infrastructure de la passerelle et une base posée sur le fond de la mer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12674, JORT n° 48 du 19 décembre 1973, p. 2172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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