Lois

Loi N° 73-83 du 31 décembre 1973. fixant le budget de capital pour la gestion 1974 (1)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 31 décembre 1973, page 2300

Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1974 à 118.427.719 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau A annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1974 à 160.400.000 dinars conformément au tableau B annexé à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 décembre 1973.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférents aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1974 à :
— Crédits d'engagement …………………… 191.904.323 D.
— Crédits de paiement …………………… 160.400.000 D.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau C annexé à la présente loi.

Art. 4. — Demeure autorisé dans la limite de 27.000.000 dinars le report des excédents des recettes sur les dépenses du Budget Général de la gestion 1973 pour la couverture des dépenses en capital du budget 1974.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1973

Le Président de la République Tunisienne.

HABIB BOURGUIBA.

GESTION 1974
TABLEAU A. — CREDITS DE PROGRAMMES

CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale :— Divers aménagements du Palais du Bardo25.000
— Parc Auto7.30032.300
IIPrésidence de la République :— Villas présidentielles de Kasserine et Tatatouine (réévaluation)5.000
— Contribution à la construction de la Maison du Parti (réévaluation)500.000
— Aménagement Dar Essaada200.000
— Film retraçant l'action du Président150.000855.000
IIIPremier Ministère :— Aménagements divers à Dar Maghrebia25.000
Section I.— Extension des dépôts de la Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration15.000
Administration Centrale— Etude pour la construction d'un bâtiment pour le Conseil Economique et Social2.000
Parc Auto :
— Acquisition d'une Ambulance3.500
— Acquisition d'une voiture3.50049.000
Section II.— Divers équipements11.90011.900
Secrétariat d'Etat à l'Information
IVMinistère de la Justice :— Agrandissement conservation foncière (réévaluation)4.000
— Tribunal de 1ère Instance à Médenine (réévaluation)100.000
— Tribunal de 1ère Instance à Jendouba160.000
— Parc Auto33.350297.350
p. 2301
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
VMinistère des Affaires Etrangères :— Acquisition immeuble à Berne (réévaluation)13.000
— Aménagement et ameublement des postes existants270.600
— Aménagement et ameublement des postes à créer140.000
— Etude et acquisition de terrains20.000
— Aménagement et équipement de Dar El Hana30.000
— Acquisition de machines chiffreuses30.000
Parc Auto :
— Administration Centrale17.500
— Divers postes à l'étranger69.800590.900
VIMinistère de l'Intérieur :— Aménagement d'un immeuble pour le Gouvernorat de Tunis50.000
— Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Nabeul200.000
— Aménagement de la caserne de la Brigade de l'Ordre Public30.000
— Expropriations immeubles (Ibn Khaldoun et Bouzaiane)150.000
— Poste de la Sûreté Nationale à Gannouch20.000
— Crédits d'études50.000
— Equipement divers350.000
— Parc automobile700.000
— Nouvel Atelier Mécanique (réévaluation)56.766
— Construction d'un logement pour la délégation du Nadhor (réévaluation)3.000
— Carte d'identité et télécommunicationP.M.1.609.766
VIIMinistère de la Défense Nationale :— Construction et équipement4.340.0004.340.000
VIIIMinistère du Plan :— Animation Rurale et développement régional11.000.000
— Recensement800.000
— Etudes pour la préparation du cinquième plan250.000
— Etudes et aménagement divers571.350
— Inondations2.000.00014.621.350
IXMinistère des Finances :— Recette des douanes à Ghan-nouch (réévaluation)24.000
— Hôtel des Finances à Kairouan (réévaluation)43.000
— Recette des Finances à Nabeul (réévaluation)26.000
— Recettes des Finances à Thala (réévaluation)2.400
— Immeuble pour la comptabilité publique264.600
p. 2302
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XMinistère des Finances : (suite)— Construction de postes et recettes des douanes183.000
— Construction de recettes des finances294.000
— Construction Centre de contrôle des impôts à Médenine21.000
— Construction d'un centre de contrôle des impôts à Hammamet15.000
— Construction de logements63.000
— Equipement Brigade des douanes76.300
— Parc auto91.5001.103.800
Ministère de l'Economie Nationale :— Aménagement du Département (réévaluation)12.000
Energie :
— Etude pour la réalisation d'un pipe line Bizerte-La Goulette5.000
— Acquisition de matériel de laboratoire3.500
Industrie :
— Etudes sectorielles20.000
— Etudes de la structure des prix industriels12.000
— Institut de normalisation10.000
Transport :
— Etude de regroupement des Sociétés régionales50.000
Divers :
— Etudes économiques20.000
— Acquisition de matériel pour le laboratoire central50.000
— Constructions administratives116.000
— Etude pour l'aménagement de zones industrielles30.000
— Parc auto70.000398.500
XIMinistère de l'Agriculture :— Forêts (programme National)3.637.000
— C.E.S. (y compris PAM 425 e 482)1.503.000
— Barrage de Sidi Salem (Etudes)500.000
— Canal Medjerdah-Cap Bon (Etudes)300.000
— Subvention pour la création des points d'eau privés100.000
— Reconversion des oasis (Kébili)345.000
— Chenchou (2ème tranche)140.000
— Remise en état d'ouvrage d'assainissement agricole et épandage d'eau de cuves150.000
— Contrôle du barrage de l'Oued Mellègue30.000
— Projet PAM 482 (frais d'administration)810.000
— Renouvellement de l'équipement de la défense des cultures119.000
p. 2303
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture
(suite)
— Vulgarisation agricole79.000
— Développement et amélioration
des espèces équines et asines
100.000
— Accroissement de la productivité
de petites et moyennes exploita-
tions du Nord FAO/SIDA
10.000
— Lycées agricoles (construction et
équipement)
77.000
— Institut Sylvo-Pastoral de Tabar-
ka
140.000
— Institut des cultures irriguées de
Chott-Mariem
14.000
— Institut de Génie Rural et de ges-
tion agricole de Medjaz El Bab.
71.000
— Centre de Formation Profession-
nelle Agricole (construction et
équipement)
382.000
— I.N.A.T.27.000
— Santé animale363.000
— INRVT (réévaluation (1))45.000(1) Coût initial 45.000
Coût nouveau 90.000
— CNEA (réévaluation (2))86.000(2) Coût initial 150.000
Coût nouveau 236.000
— Reconnaissance de sites de barra-
ge
60.000
— Etudes hydrauliques générales60.000
— Etudes du Plan-Directeur des
eaux du Centre
200.000
— Etudes du Plan-Directeur des
eaux de l'extrême Nord
130.000
— Etudes du Plan-Directeur des
eaux du Sud (1ère tranche)
200.000
— I.N.R.A.T.233.000
— Etudes Pédologiques40.000
— Recherches et exploitation des
nappes aquifères
400.000
— Etudes foncières sociales395.000
— Etude de génie rural100.000
— Etudes d'assainissement agricole.50.000
— Barrage de Sidi Saad (Etudes)500.000
— Points d'eaux publics100.000
— Diverses études d'assainissement
urbain
170.000
— Etudes épuration et étude spéciale70.000
— Participation à divers travaux
d'assainissement urbain
1.000.000
— Protection des villes contre le-
inondations
250.000
— Réseau Grand-Tunis500.000
— Acquaculture88.000
— INSTOP20.000
— Construction de laboratoires à
Sfax
20.000
— Construction d'une jetée digue à
Salammbo
20.000
— Développement de la pêche
(PNUD)
64.000
p. 2304
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)— Vulgarisation de la pêche, acquisition d'émetteurs récepteurs et acquisition d'engins et de matériel de pêche168.000
— Etudes techniques, économiques et sociales40.000
— Centres de Formation Professionnelle de pêche à Zarzis, Gabès et Mahdia270.000
— Chalutiers et lamparo-école160.000
— Centre de formation professionnelle de pêche à Bizerte, Zarzis et Mahdia30.000
— Centre de formation professionnelle de pêche de Tabarka (réévaluation) (3)20.000(3) Coût initial ... 60.000
Coût nouveau ... 80.000
— Centre de formation professionnelle de pêche de Sfax (2ème tranche) (4)87.000(4) Coût initial ... 60.000
Coût nouveau ... 147.000
— Surveillance côtière (réévaluation) (5)16.000(5) Coût initial ... 121.000
Coût nouveau ... 137.000
— Etudes et terrain54.000
— Station vétérinaire à Médenine (2ème tranche)3.000
— Lazare de la Goulette (2e tranche)20.000
— Bâtiment HAR (réévaluation) (6)15.000(6) Coût initial ... 73.000
Coût nouveau ... 88.000
— Agrandissement du Département.568.000
— Bâtiment de la Direction de la pêche60.000
— Bâtiment du CRDA de Bizerte.125.000
— Construction d'une administration locale à Mareth10.000
— Arrondissements régionaux de la Direction de la Pêche50.000
— Acquisition de l'immeuble du CRDA de Sousse16.000
— Aménagement d'un service de chauffage central au CRDA de Kairouan10.000
— Réglement définitif de l'immeuble du CPAC à Tunis11.000
— Renouvellement du parc-auto25.000
— Indemnisation des ressortissants Etrangers137.00015.593.000
p. 2305
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XIIMinistère
de l'Équipement
— Pistes agricoles
— Route Sfax-Gafsa
— Voies du Grand-Tunis
— Études routières
— Lagune de Khenis
— Protection du littoral
— Ports secondaires
— Port de Monastir
— Amélioration des ports
— Aérodrome de Tozeur
— Études aérodrome (Sfax-Gabès)
— Agrandissement Département
— Brigades territoriales
— École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
— Météorologie
— Voitures pour les urbanistes régionaux
1.000.000
3.700.000
3.000.000
500.000
400.000
200.000
300.000
1.000.000
200.000
3.000.000
200.000
270.000
30.000
100.000
100.000
23.000
14.023.000
XIII*Ministère
des Transports et des
Section I.
Transports
Section II.
Communications
— Cable Tunisie-France et Bizerte-Tébourba
— Réseau urbain n° 1
— Réseau Telex
— Centraux Téléphoniques
— Liaison par faisceau hertzien
— Parc auto
— Central Avenue de Carthage n° 2
— École des Postes et Télécommunications
— Dépôt central
— Central Sfax II
— Bureaux
— Études
— Modernisation de la gestion
— Acquisition de terrains et immeubles
— Aménagement des voies d'accès aux stations de transmission
P.M.
3.946.000
1.000.000
1.150.000
2.000.000
200.000
570.000
865.000
385.000
125.000
100.000
300.000
50.000
50.000
150.000
270.000
P.M.
11.161.000
XIVMinistère de l'Éducation
Nationale :
— Enseignement supérieur
— Enseignement secondaire
— Enseignement primaire
— Entretien et aménagements divers
— Création de délégations de l'enseignement secondaire
— Achat de terrains et immeubles
— Crédits d'études
— Parc-auto
5.625.000
11.187.000
1.500.000
1.000.000
570.000
200.000
100.000
50.000
20.232.000
p. 2306
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVMinistère des Affaires Culturelles— Bibliothèque Nationale1.125.400
— Décentralisation de la lecture publique1.112.400
— Enseignement500.000
— Théâtre260.000
— Archéologie1.645.000
— Cinéma37.000
— Animation culturelle252.000
— Parc auto53.5004.985.300
XVIMinistère de la Santé Publique :— Campagnes sanitaires343.000
Infrastructure sanitaire :
— Hôpital Charles Nicolle (service radiologie (réévaluation)60.000
— Hôpital de Nefta165.000
— Etudes50.000
— Hôpital Habib Thameur6.000.000
— Hôpital de Sfax5.400.000
— Hôpitaux régionaux (Gabès, Jendouba, Médenine, Mahdia)6.000.000
— Hôpital Ernest Conseil Phtisiologie de l'oreille200.000
— Divers aménagements350.000
— Equipement sanitaire1.287.000
— Planning familial (réévaluation)2.827.00022.682.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales :— Construction et équipement de sections de formation1.001.063
— Perfectionnement des cadres14.520
— Centre de Menzel-Bourguiba90.000
— Construction d'une délégation régionale33.000
— Installation d'un transformateur au centre national de (soudure)30.000
— Formation en bâtiment450.000
— Etudes de génie civil10.000
— Parc-Auto45.0701.673.653
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports :— Centre de Bir El Bey55.000
— Centres régionaux de formation de jeunes115.000
— Construction et réaménagement de complexes socio-éducatifs150.000
— Extension des maisons de jeunes40.000
— Centres de séjour100.000
— Equipement culturel scientifique et audio-visuel des institutions socio-éducatives25.000
— Institut national des sports à Kassar-Said40.000
— Ecole nationale des maîtres et maîtresses d'éducation physique de Sfax18.000
— Réaménagement de Stades192.700
— Opération éclairage106.000
p. 2307
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
B.A.Ministère de la Jeunesse
et des Sports :
(suite)
— Piscines170.000
— Aménagement et équipement complémentaire à la Cité Nationale Sportive70.000
— Equipement sportif25.000
— Centres intégrés d'éducation permanente25.000
— Transformation du village d'enfants d'Hammam-Lif en unité de vie10.000
— Parc-auto108.200
— Centre médico-sportif72.000
— Etudes20.0001.341.900
— Maison de la Radio à Sfax (réévaluation)136.000
— Desserte en onde courte du programme national vers l'étranger (réévaluation)35.000
TOTAL Général— Station d'émission à Gafsa (réévaluation)135.000
— Renouvellement équipement de la Télévision870.000
— Couverture Radio du Grand Maghreb1.300.000
— Etude pour la construction de la Maison de la Télévision200.000
— Station du Jerid120.000
— Parc-auto30.0002.826.000
118.427.719
p. 2308

2308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1973

GESTION 1974

TITRE II
SECTION I
TABLEAU B. — RESSOURCES EN CAPITAL
CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital …………………… 45.200.000 D.

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement …………………… 10.000.000 D.

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital …………………… 38.000.000 D.

CHAPITRE IV

Résultats de l'année 1973

IV. — Excédent global des recettes sur les dépenses du budget de l'Etat affecté à la couverture des dépenses en capital …………………… 27.000.000 D.

CHAPITRE V

Excédent des Postes, Télégraphes et Téléphones

V. — Contribution du Budget Annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital …………………… 4.500.000 D.

CHAPITRE VI

Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

VI. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital …………………… 35.700.000 D.

Total Général …………………… 160.400.000 D.

p. 2309

GESTION 1974
Tableau C. — DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

NUMEROS des ChapitresDESIGNATION des Chapitres1ère PARTIE Investissements directs2ème PARTIE Opérations financières3ème PARTIE Remboursement de la Dette PubliqueTOTAL DES CREDITS
Crédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de Paiement
IAssemblée Nationale37.30037.30037.30037.300
IIPrésidence de la République855.0001.026.000855.0001.026.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration Centrale49.00049.00049.00049.000
Section II : Secrétariat d'État à l'Information11.90040.00011.90040.000
IVMinistère de la Justice295.350176.350295.350176.350
VMinistère des Affaires Etrangères786.000786.000786.000786.000
VIMinistère de l'Intérieur1.624.0001.694.0001.624.0001.694.000
VIIMinistère de la Défense Nationale5.480.0004.000.0005.480.0004.000.000
Ministère du Plan14.621.35014.121.35057.100.00057.100.00071.721.35071.221.350
IXMinistère des Finances1.242.050457.50031.000.00031.000.00032.242.05031.457.500
XMinistère de l'Economie Nationale332.500400.000332.500400.000
XIMinistère de l'Agriculture18.907.00014.550.00018.907.00014.550.000
XIIMinistère de l'Équipement12.901.00012.100.00012.901.00012.100.000
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
Section I : Transports————
XIVMinistère de l'Education Nationale18.316.0007.500.00018.316.0007.500.000
XVMinistère des Affaires Culturelles1.556.720982.0001.556.720982.000
XVIMinistère de la Santé Publique14.305.0004.100.00014.305.0004.100.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales1.673.6531.349.5001.673.6531.349.500
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports1.376.5001.027.0001.376.5001.027.000
XIXDépenses Imprévues1.000.0001.000.0001.000.0001.000.000
Sous Total N° 195.370.32365.396.00057.100.00057.100.00031.000.00031.000.000183.470.323153.496.000
Budgets Annexes
Ministère des Transports et des Communications :
Section II : Communications5.380.0004.835.0005.380.0004.835.000
Radio-Diffusion Télévision Tunisienne3.054.0002.069.0003.054.0002.069.000
Sous Total N° 28.434.0006.904.0008.434.0006.904.000
Total Général103.804.32372.300.00057.100.00057.100.00031.000.00031.000.000191.904.323160.400.000
p. 2310

2310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1973

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Loi n° 73-83 du 31 décembre 1973, JORT n° 51 du 31 décembre 1973, p. 2300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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