Décret N° 74-6 du 5 janvier 1974, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Kerkennah

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret du 14 mars 1959, portant loi municipale, ensemble les焕成 qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret N° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création d'une Commune aux Îles de Kerkennah;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.

Décrétions

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Kerkennah, Gouvernement de Sfax :

Président : Le Délégué de Kerkennah

Membres :
Taoufik Rabidi
Massour El Khehouri
Hassouna El Abedi
Ali Ben Chamkha
Abdesalem Ben Sliman
Ali Ben Rajeb
Mokhtar Hamani
Rabdi Ben Salem Etari
Abdelmajid El Muthi

Art. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du conseil municipal.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 janvier 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
c. par délégation.
Le Premier Ministre.

HEIX NOUIRA

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