Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de ELF. Union 12, rue Jeant Nicot 75 Paris 7ème France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fonctionnement de brûleurs à émulsion à deux allores-priorité : Brevet français du 27 octobre 1971 N° 71/38369 inventeur : Claude Delatronchette.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on consomme totalement jusqu'à extinction le volume d'émulsion se trouvant dans les conduits et les brûleurs lors d'un arrêt du chauffage normal, on admet une précirculation de combustible liquide avant le réallumage dans l'injecteur du brûleur de petite allure, on ouvre le circuit d'eau après un temps déterminé afin d'obtenir une continuité d'alimentation en émulsion de combustible liquide-eau, on arrête la précirculation au moment de l'allumage du brûleur de petite allure consommant d'abord le combustible liquide seul suivi par ladite émulsion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.