Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis. Mandataire de : Compagnie Générale des Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard Paris 15e France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Module de commutation électronique priorité : Brevet français du 2 décembre 1971 N° 71/43. 195 inventeurs : Pierre Charransol, Jacques Hauri, Claude Athènes.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend notamment m premiers accès qui seront appelés sorties, n seconds accès appelés entrées, m x n circuits de commutation permettant de connecter chacune des m sorties à l'une quelconque des n entrées, ainsi que pour chaque sortie, un conducteur d'adresse et un registre de réception prévu pour recevoir une adresse codée à plusieurs bits transmis sur le conducteur d'adresse et fournissant l'identité d'une entrée, un registre tampon associé au registre de réception de manière à accueillir une adresse reçue par celui-ci et à la conserver, tandis que le registre de réception est alors disponible pour la réception d'une adresse subséquente, des circuits décodant l'adresse contenue dans le registre tampon et rendant conducteur le circuit de commutation connectant l'entrée sélectionnée à la sortie considérée, ce qui permet de réaliser un module ayant un nombre relativement élevé de circuits de commutation de points de croisement et pouvant fonctionner à une cadence relativement rapide, tout en maintenant le nombre de conducteurs d'entrée, sortie dans des limites acceptables.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.