Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 22 janvier 1974, page 151

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Énergie le 13 Juin 1973, La Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Bir El Haffey (Gouvernorat de Gafsa), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Énergie le 18 Juin 1973, La Société ESSO STANDARD Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à la Mornaguia en bordure de la route G P N° 5, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 152

152 JOURNAL OFFICIEL DE L.A REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1974

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 Juin 1973, La Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Sidi Ali Ben Aoun - Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AEC. N° 2555

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 19 Mai 1973, Monsieur, Armin Grundmann, demeurant à l'hôtel Lido à Nabeul, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de Hobuga Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dar Chaâbane (Délégation de Nabeul) une charcuterie conservatrice, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Dar Chaâbane.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 Juillet 1973, La Société ESSO STANDARD Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tunis en bordure de la route GP 9 menant vers La Marsa, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AEC. N° 2157

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 Mai 1973, Monsieur, Hadj Mosbah Chalouf, demeurant à Boughrara - Merkez Chalouf Km 32 route de Médenine, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Boughrara - Merkez Chalouf (Délégation de Médenine), une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Médenine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 2 Août 1973, La Société FINA de Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à M'Nihla en bordure de la route GP 13, au PK N. 6 + 100 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 Août 1973, La Société ESSO STANDARD Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Zarzis, dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, en bordure de la route MC 118, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Maire de la Commune de Zarzis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité

p. 153

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 Août 1973. La Société ESSO STANDARD Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tatahouine en bordure de la route MC 19, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Tataouine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 5 du 22 janvier 1974, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale