Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12715

Publié au Journal Officiel n° 5 du 22 janvier 1974, page 153

Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Reckitt Colman 15, rue Ampère Massy. Essonne, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Support de Blocs désinfectants et nettoyants pour appareils sanitaires ». Priorité : Brevet français du 31 janvier 1972 N° 7203177 Inventeur : Mr Richard Weiss.

Cette invention est caractérisée, par un flasque d'une seule pièce constitue à la fois le crochet de suspension et un socle, un panier recevant le bloc désinfectant et nettoyant étant accolé selon sa périphérie contre de dit socle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12715, JORT n° 5 du 22 janvier 1974, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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