AVIS N° 12717

Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Venot-pic S.A. 38, avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Incinérateur statique vertical pour boues liquides ». Priorité : Brevet français du 27 janvier 1972 sous le N° PV 7202807. Inventeur : Duhem Victor.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte à sa partie inférieure, une grille formée de petits brûleurs verticaux et, à sa partie supérieure, un pulvérisateur mixte utilisant la force centrifuge pour l'introduction des boues et un fluide comprimé pour leur dispersion en gouttelettes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1974

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1394 — 1974-1975)

N°	Moharrem	Jeudi	24 Janvier	1974	Nombre de jours
1	Safar	Samedi	23 Février	1974	30
2	Rabia I	Lundi	25 Mars	1974	29
3	Rabia II	Mardi	23 Avril	1974	30
4	Joumada I	Jeudi	23 Mai	1974	29
5	Joumada II	Vendredi	21 Juin	1974	29
6	Rejeb	Samedi	20 Juillet	1974	30
7	Chaabane	Lundi	19 Août	1974	29
8	Ramadan	Mardi	17 Septembre	1974	29
9	Chaoual	Mercredi	16 Octobre	1974	30
10	Doul Kaâda	Vendredi	15 Novembre	1974	30
11	Doul Hijja	Dimanche	15 Décembre	1974	29

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1394

FETES	Jeudi	24 Janvier	1974
Ras El Am.	Vendredi	5 Avril	1974
Mouled	Mercredi	16 Octobre	1974
Aïd Es-Seghir	Mardi	24 Décembre	1974
Aïd El Kebir

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29643

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29643 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 1er décembre 1973 Monsieur Fredj Ben Ali Ben Salah Ferchichi Tunisien chauffeur demeurant à El Mornaguia, faisant élection de domicile chez Monsieur Zadi Driss, ingénieur architecte, 6 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Es-Sejoumi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sedjoumi, Sidi Hassine Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 569m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route 37

A l'Est : Sadok Jouini

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Rejeb Ben Ammar Ben Sassi.

REQUISITION N° 29644

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29644 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 3 décembre 1973 Madame Badra Bent Rachid Ben Mostefa, épouse Abdelmelek El Ouertatani Tunisienne sage femme demeurante à Tunis, 4 rue de Tatahouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jabbanet Sidi Ayed consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Tunis 7, rue Sidi Ayed Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Safia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Taouhida Ben Cheikh.

A l'Est : Rue Sidi Ayed.

Au Nord : La P. 1 du Jabbanet Sidi Ayed.

A l'Ouest : Docteur Taouhida Ben Cheikh

REQUISITION N° 29645

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29645 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 3 décembre 1973, Madame Soufia Bent Amor Ben Othman, épouse Mohamed Habib Ben Mostefa El Hanafi tunisienne fonctionnaire de Banque demeurante à Tunis 102 rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Banlieue Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 531m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Khoula

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jamila El Béji.

A l'Est et au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Héritiers Hamouda Naouar.

REQUISITION N° 29646

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29646 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 4 décembre 1973 Monsieur Hédi Ben Salah Ben Mohamed Sahli tunisien, employé de Société demeurant à Hammamet, quartier Rebat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Mayara consistant en un terrain propre à la construction située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 684m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar M'tir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Slim Zarrouk

Au Nord : Oued Stanboul

A l'Ouest : Hamda Ben Hassen Khedhira.

REQUISITION N° 29647

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29647 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 6 décembre 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama Tunisien receveur demeurant à Tunis 24 bis rue François Bourgade a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fej El Moghra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Menzah VIII, Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 20000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Dridi.

A l'Est : Frej Djelassi.

Au Nord : Héritiers Hassine Ben Jannet et Mostefa El Ayari.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29648

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29648 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 6 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Said El Mechri Tunisien Journalier demeurant à l'ariana, Hai Mourad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Hadj Romdhane consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana route de Raoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 685m2 environ.

p. 156

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mondher.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djemaâ Ben Belgacem et Mohamed Salah Louati

A l'Est : Melk Othman El Hamdi.

Au Nord : Melk Ameur Ben Ahmed Soussia.

A l'Ouest : El Hédi Raouadi.

REQUISITION N° 29649

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 décembre 1973 Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab Tunisien commerçant demeurant à Tunis 10 rue de Hollande, faisant élection de domicile chez Maître Gaston Smadja, avocat 65 rue Nahas Pacha à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Allala El Béji consistant en une parcelle de terre comprenant une petite construction située à l'Ariana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8354m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabryda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une ligne AB passant à 7m50 de la maison et à 15m50 du puits et parallèle aux rangées d'abres existants.

A l'Est : Un puits sur une longueur de 92m.

Au Nord : Un chemin d'une longueur de 85m.

A l'Ouest : La limite originaire de la propriété.

REQUISITION N° 29650

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 décembre 1973 Monsieur Pierre Lelannier Français architecte demeurant à Tunis 3 avenue Ferdinand Huard, faisant élection de domicile chez Maître Gaston Samadja, avocat 65 rue Nahas Pacha à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Allala El Béji consistant en un terrain comprenant un puits situé, à l'Ariana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8536m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Baidha

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi.

2) Madame Miraslava Stepanov son épouse née le 2 janvier 1938 en Yougoslavie, française, architecte, demeurant avec le requérant pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur une longueur de 97m

A l'Est : Un puits d'une longueur de 83m.

Au Nord : Un ligne droite A+B d'une longueur de 85m parallèle aux rangés d'arbres existants et passant à 15m50 du puits et à 7m50 de la villa construite sur le lot 1.

A l'Ouest : Une ligne parallèle à la limite Est sur une longueur de 102m.

REQUISITION N° 29651

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 décembre 1973 Monsieur Habib Ben Hassen Ben Habib Bouraoui Tunisien agent technique demeurant à Sidi Daoud la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sidi Daoud la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Raoudha I

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une rue.

A l'Est : Béchir Bouraoui.

Au Nord : AbdellaJidh El Ganouni.

REQUISITION N° 29652

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Salah Hemaid Tunisien Fellah demeurant à Cheggafia, Triq Kharroubet El Erz Hai El Milaha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Said consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cherguia cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Baba Said.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ayed Djerbi.

Au Nord : Taieb Ben Salmouna

A l'Ouest : Er-Remdhnia dont Laid Ben Romdane.

REQUISITION N° 29653

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9701m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

p. 157

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 55360.
A l'Est : Ardh dite S'di Mansour et S'di Daoud.
Au Nord : Ardh dite Ennagaâ
A l'Ouest : Route principale N° 2.

REQUISITION N° 29654

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1973 Monsieur Anouar Ben Hamadi Cherif Tunisien agent de commerce demeurant à Tunis, 7 bis rue de la Galitte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Henchir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2000m2 2) Naceur Ben Ahmed El Galoul pour 3000m2 3) Mahmoud Ben Salah Ben Ali Ben Hadj Yahia, pour 5000 m2 dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et Est : M'na Bent Frej Bellil.
Au Nord : Héritiers Ferjani Djemaâ
A l'Ouest : Route de S'di Amor Bou Khetioua.

REQUISITION N° 29655

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 décembre 1973 Madame Zeineb Bent Taieb Selmane, veuve Abda Ben Bakha Kabous, Tunisien demeurant à Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Béni Khiar Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 173 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Kaouther

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Abda Ben Bakha Kabous, à savoir, 1) sa veuve la requérante et ses enfants issus de son union avec (1le 2) Adel, 3) Imed, 4) Serra, épouse Habib Safi, 5) Mohamed, 6) Najoua, célibataire, 7) Hajer, 8) Nadia, 9) Ramla tous Tunisiens, demeurant à Béni Khiar dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Ben Amor Houissa.

REQUISITION N° 29656

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 décembre 1973 Madame Ghezala Bent Ali Ben Ahmed Ben Boularès veuve Brahim Djebali Tunisien demeurant à Tunis 20 rue l'Ain Bellevue El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maria consistant en une villa située à 20 rue l'Ain Bellevue El Ouardia à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 255m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ghezala.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue l'Ain par où la voie d'accès
A l'Est : T.F. N° 2566
Au Nord : T.F. N° 2565
A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Messaoud.

REQUISITION N° 29657

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 15 décembre 1973 la Municipalité du Bardo représentée par son Président Monsieur Ahmed Chtourou, faisant élection de domicile en ses bureaux à la commune du Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Ali Ben Amor consistant en un terrain vague située au Bardo, angle rue Ben Dhiaf, avenue Habib Bourguiba et avenue du 20 mars Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1349 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sidi Ali Ben Amor

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune du Bardo.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue du 20 mars
A l'Est : T.F. 100769.
Au Nord : T.F. 100769 et Mohamed Mellouli.
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba et Chedly Braa.

REQUISITION N° 29658

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1973 Monsieur Djedidi Ben Mohamed Ben Othman Abid Tunisien agriculteur demeurant à Hammamet, place de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé de 2 magasins et d'un dépôt situé à Hammamet place de la Gare Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 220m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanout Djedidi Abid

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue des Nations Unies.
A l'Est : Sadok Fenina.
Au Nord : Héritiers Frej M'rad.
A l'Ouest : Ismail Ben Ahmed M'rad.

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158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1974

RÉQUISITION N° 29.659

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.659 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 18 décembre 1973 Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Ameur, Tunisien, Douanier, demeurant à Radès, 30, Rue Djellouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ed-Dar consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, un puits un bassin et une chambre située à Radès, Route d'Ez-Zahra, près de Oued Meliane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ed-Dar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed El Mornagui;
A l'Est : Brahim Gzih;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Route Hamma-Lif- Ezzahra.

RÉQUISITION N° 29.660

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.660 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 18 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Hadj Ennouri Zmerli, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Megrine, 13 rue Béchir Sfar, faisant élection de domicile chez Maître Abdelmajid Ben Aïssa, avocat, Rue Jamal Abdennaceur, 17 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Nécbou Ben Moussa consistant en une parcelle de terre propre à la culture située dans la forêt de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Boustani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre nue dite Ardh Kouzoul;
A l'Est : Une terre nue;
Au Nord : Une olivette appartenant aux héritiers Mohamed Trifi sur partie et sur le restant olivette dite Saniet Ben Houidi
A l'Ouest : Triq de la Cebala du Mornag et la voie ferrée.

RÉQUISITION N° 29.661

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.661 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 19 décembre 1973 Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Ali El Hezami, Tunisien, Feflah, demeurant à Djafar, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Halima et El Morjania consistant en une terre propre à la culture située dans la région de culture Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ech-Cherif
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 29.223;
A l'Est : Brahim El Hezami, Hadj Ali Belhassen, et Jelloul El Kheraifi;
Au Nord : Un sentier sur partie et sur le restant la P. 12 de T.F. 575.
A l'Ouest : La P. 12 de T.F. 575 sur partie et sur le restant la route conduisant de l'Ariana à Sidi Amor Bou Khetioua.

RÉQUISITION N° 29.662

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 20.662 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 19 décembre 1973 Monsieur Abdelmajid Touiar, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tunis, 13 avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Nejma, Ben Abderrahman, Majhoul Esseghi et Rassaâ, consistant en 4 parcelles de laboun située à la Manouba Route de Bizerte Km 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha 49 a 37 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Touiar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa mère Aicha Bent Meftah Ben Hadj Amor Ladgham, tunisienne, divorcée de Hadj El Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Meriam, demeurant avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle (Majhoul Esseghir);
Au Sud : Ben Abdelmoumen et Mouadhet Dar Hababou à Aicha Ladgham;
A l'Est : Ettagaza, Hammadi Mahdi et O.M.V.V.M.
Au Nord et à l'Ouest : Henchir Klakh à Ennafti Temimi
Deuxième parcelle (Ben Abdelmoumen Mouadhet Dar Hababou);
Au Sud : Rabah et Amor Ben Sa'd Erraouali et Nouri El Boudali;
A l'Est : G.P. 8 (Route de Tunis-Bizerte);
Au Nord : Henchir Klakh (Ennafti), Majhoul Esseghir et Ettagaza;
A l'Ouest : Nouri El Boudali et Habous El Bahri.
Troisième parcelle (Ben Nejma);
Au Sud : Hassine Khouja, O.M.V.V.M. et Domaine de l'Etat
A l'Est : La route G.P. 8;
Au Nord : Ben Abdelmoumen et Dar Hababou à Aicha Ladgham;
A l'Ouest : Rassaâ à Aicha Ladgham.
Quatrième parcelle (Rassaâ);
Au Sud : Domaines de l'Etat;
A l'Est : Aicha Ladgham et Rabah et Amor Ben Said Erraouali;
Au Nord : Nouri El Boudali;
A l'Ouest : Inconnu.

RÉQUISITION N° 29.663

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.663 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Madame Latifa bent Mokhtar Bach Hamba, épouse Jalal Ben Abdallah, Tunisienne demeurant à Sidi Bou Said, rue Kennedy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Meddeb consistant en une maison d'habitation en état de ruines située à Sidi Bou

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Said rue Sidi El Ghemrini, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 90 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Latifa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Abderrazak;
A l'Est : Dar Mahmoud Takali;
Au Nord : Triq Sidi El Ghemrini et Dar Rachid El Bahi;
A l'Ouest : Dar Abdelkader Ben Bakhou.

REQUISITION N° 29.664

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 décembre 1973 Monsieur Tahar Ben Cheik Mohamed Ben Cheikh Mohamed Garbouj, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Menzel Bou Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Ed-Dar consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombaïa, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Moez
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 45 du plan de lotissement de la terre Ghars Ed-Dar;
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin;
Au Nord : Les 2 lots 49 et 55 du même plan.

REQUISITION N° 29.665

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 décembre 1973 Monsieur Habil Ben Ali Aloulou, Tunisien, Président de Société, demeurant au Bardo, 11 rue Slaheddine El Ayoubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comportant un rez de chaussée et 2 étages située à Tunis, 65 rue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Imarat El Houda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ali Belhaouane;
A l'Est : T.F. 20.748;
Au Nord : Hédi Ben Ali, la rue Sidi El Kochbati et Mehrez Ouanès Bel Rehouma.
A l'Ouest : Rue Hammam Remimi.

REQUISITION N° 29.666

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Agha, Tunisien, demeurant au Kram rue Sakiet Sidi Youssef N° 35, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj Agha consistant en un immeuble à rez de chaussée et premier étage, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdelaziz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage;
A l'Est : Azza Ben Mustapha Agha, épouse Monji Mabrouk
Au Nord : Héritiers Abbès Agha;
A l'Ouest : Réquisition N° 29.076.

REQUISITION N° 29.667

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 décembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Lakhdar Ben Nasr Ben Ahmed, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, rue des Dalias n° 11 El Ouardia, faisant élection de domicile chez Maître Habib Sehi, avocat, 62 avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une oukala et 2 magasins contigus située à Tunis 25 rue Melassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oukalet Ennessairia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed El Ghomrasni et Hassen Ben Atallallah;
A l'Est : Ahmed Ben Kedhr Ben Salah;
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hadj Khaled el Oueslati Laroussi Ben Abdelkader et Mohamed Ben Hadj Dahmani;
A l'Ouest : Rue Melassine par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29.668

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 décembre 1973 Monsieur Hédi Ben Othman Naïcha, Tunisien, propriétaire d'un bain maure, demeurant à Radès, rue Sidi Bou Yahia, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Yanfi, avocat, 13 rue Bach Hanba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Radès près de chez Maître Mohamed El Yanfi, avocat, 13 rue Bach Hamba, Tunis, d'une contenance de 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

p. 160

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 22 Janvier 1974

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Ghanem Ben Gari
A l'Est : Chadly Ben Ghanem;
Au Nord : Terre nue;
A l'Ouest : Méliane.

REQUISITION N° 29.669

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 25 décembre 1973 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Senouse, Tunisien, Ouvrier à la Société Shell, demeurant au Kram, 47 Cité du port, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Kram Ouest, 47 Cité du Port, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ahmed
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée;
A l'Est : Mabrouka;
Au Nord : Une rue par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Raouf Ben Cheikh.

REQUISITION N° 29.670

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1973 Monsieur Hassen Ben Mohamed Lassoued, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Nabeul, avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement Saniet Ahmed consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, rue Sidi Achour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Olfa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour un-demi dans l'indivision, 2) son épouse Mariem Bent Taieb Kort, Tunisienne, née à Nabeul le 29 juillet 1946, demeurant avec le requérant, pour un-demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Laouini;
A l'Est : Habib Aguébe;
Au Nord : Rue Sidi Achour;
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.413

GOUVERNORAT DU KEF

Sivant réquisition N° 60.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 décembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Mohamed El Yalaoui, tunisienne, fellab, demeurant à Jendouba, rue Hédi Ben Hassen N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la culture en partie complantée, comprenant une maison et une écurie, située à Cheikhat Mellala, délégation de

Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 30 ha 31 à 01 ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yamina I
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle «El Gontas et actuellement Sidi Ghezal» :
Au Sud : Oued El Kebira;
A l'Est : Les héritiers Boularès et actuellement Bey Ben Tahar;
Au Nord : Oued Mellag;
A l'Ouest : Bey Ben Tahar et Moncef Ben Hadj Lakdhar.

Deuxième parcelle «Kataât Om Ladh'eb» :
Au Sud : H'ab et un sentier;
A l'Est : Medjee Kef Attia;
Au Nord : Oued El Kebira.

Troisième parcelle «Oueljet Mourad Echarbi» :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Sliman Ben Hassen et actuellement le requérant;
Au Nord : La route (l'ancienne voie ferrée);
A l'Ouest : Héritiers Sliman Ben Hassen et actuellement Mohamed Ben Amar.

Quatrième parcelle «Oueljet Mourad El Gharbi» :
Au Sud : Oued Mellag;
A l'Est : Oueljet Mourad Echerki au requérant;
Au Nord : La route (l'ancienne voie ferrée) et actuellement le requérant;
A l'Ouest : Oued Mellag avec El Fena et les héritiers Hadj Amor dont Sadok.

Cinquième parcelle «Kataât El Assuba» :
Au Sud : La route (l'ancienne voie ferrée);
A l'Est : Une hédada la séparant des consorts Ghialsa et actuellement les héritiers Youssef;
Au Nord : Un Djebel et Mohamed Ben Gouider et consorts;
A l'Ouest : Héritiers Sliman Ben Hassen et actuellement Mohamed Ben Amar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Dellagi, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Dellagi veuve feu Mohamed Ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.477 déposée le 4 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison en état de ruine et un jardin d'une contenance dénoncée de 580 m², celle résultant du présent bornage est de 581 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi El Ghemrini;
A l'Est : Rue Sidi El Ghemrini;
Au Sud : Rue Habib Thameur;
A l'Ouest : T. 37.959.

p. 161

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar El Achejar, située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.591 par Monsieur Rafik Ben Hédi Bou Khris, seront effectuées le 1er février 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mustapha Hamoudia, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Carthographie.

Toute contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Mornag.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Said située à Chouchet Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.463 par Madame Bèva Ben Ammar Ben Lassoued Djelassi, épouse Béchir Ben Hadj Mohamed Cheikh en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Radès.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60414

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Fredj Ben Ouanas Hachana Tunisien ouvrier à la Sogitex à Ksar Helal demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Ksar Helal, cité El Hilal Nord Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 650m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Kerkeni.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Abdelaziz Sanaâ.

REQUISITION N° 60415

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Madame Fatima Ben Hamouda Ben Hadj Brahim Ben Sa'd épouse Mahfoudh Ben Moncel Tunisien demeurant à Bizerte 13 impasse Er-Rebaâ Djédid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jeu de comprenant quelques arbres fruitiers située à Zarzouna délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane Fatima

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin

Au Nord : Jenane Zemitri

A l'Ouest : Mohamed Galsi.

REQUISITION N° 60416

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Madame Zohra Bent Mohamed Gloulou divorcée, tunisienne propriétaire d'un salon de coiffure demeurant à Sousse, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofrat El Habous consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse route de Tunis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 840m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Azhar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali M'henni (immatriculé).

A l'Est : Mohamed Seltane.

Au Nord : Antoine Mitiou.

A l'Ouest : Ferjani Ben Djilani Bouguila.

REQUISITION N° 60417

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Ouanès Ben Mekki Mouiguès, Tunisien menuisier demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une villa située à Moknine, rue S'di El Bakar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 451 m2 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Belgacem El Abed.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Salah El Ajouz.

REQUISITION N° 60418

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Hamed Ben

p. 162

M'hamed El Baccouche Tunisien délégué demeurant à la délégation de Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir. Triq Khenis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Sekhiri et Habous privé.

A l'Est : Triq Khenis.

Au Nord : Héritiers Baouab dont son fils Abdesselem.

A l'Ouest : Mohamed Bagga et héritiers Braik.

REQUISITION N° 60419

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Sivant réquisition N° 60419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 28 décembre 1973 Madame Fathia Bent Sadok Abdesselem, épouse Mekki El Mallakh Tunisienne demeurante à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kantra consistant en une parcelle de terre nue située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 7000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Fathia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Kantra.

A l'Est : Taoufik Belkodja et héritiers Sadok Bargellil.

Au Nord : Jelloul El Ghadhbane.

A l'Ouest : Hassen Chaouch.

REQUISITION N° 60420

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 28 décembre 1973 Monsieur Sadok Ben Mahmoud El Ghah Tunisien entrepreneur en bâtiments demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Ksibet Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Habib.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Bou Assida.

A l'Est : Voie publique menant à Sousse.

Au Nord : Mohamed Zeghida.

A l'Ouest : Mahmoud El Abed.

REQUISITION N° 60.421

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Ali Ben Younés Ben Ahmed Saidani, Tunisien. Fellah, demeurant à Henchir Jebsia, délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile chez maître Amara El Bouslini, avocat, 1, rue Joseph Ossid à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Louka consistant en une parcelle de labour située dans la région de Ababsa, délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 150 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Louka,

b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Mabrouk Ben Kechiche Saidani, 3) Brahim Ben Rabah Saidani, 4) Amor Ben Mohamed, Ben Maâoui Saidani, 5) Chedly Ben Ahmed Dhaoui Saidani.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouad El Barka et Henchir El Kef;

A l'Est : La mer.

Au Nord : Henchir Chouablia «Louka», et Oued El M'laya

A l'Ouest : Oued El Barka.

REQUISITION N° 28.422

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 28.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Jameleddine Ben Youssef Ben Ismail, Tunisien. Chef de Service à la Sogitex de Ksar Helal, demeurant à Bou Hajar, délégation de Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un jardin située à Bou Hajar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Moktar Ben Mohamed Salah;

A l'Est : Hadj Mahmoud Ben Mohamed Salah Ismail;

Au Nord : Sa partie complémentaire;

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.423

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Romdhane, Tunisien. Retraité des travaux publics, demeurant à Sousse, lieu dit Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée de 5 pieds d'oliviers renfermant une maison d'habitation située à Sousse, lieu dit Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 163

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen et Salem Ben Romdhane et Ahmed Achour
À l'Est : Un passage;
Au Nord : Une ruelle et Héritiers Anoua El Marrouki et El Habachi;
À l'Ouest : Béchir Zaâtri.

REQUISITION N° 60.424

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Mustapha Ben Hadj Amor Bou Helal, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à M'saken, 95 bis rue Abdelhamid El Cadhi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oulfa.
d) Qu'elle est sa propriété exclusive.
e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok El Gabsi;
À l'Est : La route;
Au Nord : Mahmoud Gamha;
À l'Ouest : Abdelaziz Kachai et M'rizeg.

REQUISITION N° 60.425

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassen El Jamli, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bkalta, rue du Dispensaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Bkalta, rue du Dispensaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 606 mètre carrée environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Rafik.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse;
À l'Est Rue du Dispensaire;
Au Nord : Mohamed Ben Sassi Ezzar;
À l'Ouest : Mohamed Ben Salem El Kalai.

REQUISITION N° 60.426

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Abdelmajid Ben Salem Ben Ahmed Lassoued, Tunisien, Journalier, demeurant à Sousse, Hai Essefaia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse, Hai Essefara, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sem.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, un-demi, 2) la dame Naouajem Bent Ali Eddabar, l'uni, 3) l'uni, 4) le rem, sans profession, épouse Moham, 5) la damma, 6) la damma, 7) la damma, 8) la damma, 9) la damma, 10) la damma, 11) la damma, 12) la damma.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
À l'Est : El Akremi Ben Amor Ben Meftah;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : La dame Daoula et Mohamed Ben A. Meftah.

REQUISITION N° 60.427

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.427 déposée au Tribunal Milier de Tunis, le 28 décembre 1973 Monsieur Mohar Hadj Hassine Chebil, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bouiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une cour de construction située à Teboulba, délégation de ne, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhou.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine Cornaumai;
À l'Est : Un chemin;
Au Nord : Hassine Maâref;
À l'Ouest : Fraj Lahmar.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété sont à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise le N° 29.517 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Meb Ben Sliman, seront effectuées le 31 janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassine Lassoued géomètre assermenté de la Direction Téophine et de la Carthographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront menées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de Khabar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Tunisie à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise le N° 29566 par Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Khabaria, et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 février 1974 par Monsieur Ben Melek Hédi Géomètre assermenté du Service Téophine.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police du Kabar.

p. 164

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intégrées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation.
63. Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

De l'immeuble immatriculé sous le nom de Brignone Salvatore titre foncier N° 875 sis à Tunis rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2, dans lequel sont exploités les ateliers et bureaux du Journal « La Presse ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis du vendredi quinze février mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'État demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société anonyme « La Presse de Tunisie ».

Procédure : Par jugement de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites avec fixation des enchères et de l'adjudication à l'audience du 21 décembre 1973.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 875 et sis à Tunis rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2 d'une contenance de 2 ares 58 centiarces et comprenant un rez-de-chaussée et trois étages où est exploité l'imprimerie « La Presse », d'une grande salle, d'une salle de rédaction d'un grand bureau et de neuf bureaux moyens. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce. Une hypothèque d'un montant de cinq mille dinars (5.000 D.) au profit de la SNIT (société nationale immobilière de Tunisie) grève le dit immeuble.

Mise à prix : Treize mille dinars ci 13.000 dinars outres les frais de poursuites.

N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir avocat 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 116

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63. Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

De : L'immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21 555 sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom de « La rapide ».

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'État demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Société anonyme tunisienne d'imprimerie et de publicité satiq. La Rapide.

Description de l'Immeuble Mis en Vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21 555 sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom « La Rapide » d'une superficie de 12 ares 04 ca. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Six mille dinars ci 6000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Benat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 117

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation,
63. Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

De : L'immeuble immatriculé sous le nom « Concina » titre foncier N° 22193 et sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4.

Partie Saisie : La société immobilière anvers Tunis.

Description de l'Immeuble Mis en Vente : Un immeuble sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4, comprenant une cave, un rez-de-chaussée et cinq étages à usage d'hôtel dénommé « Claridge », un café une pâtisserie, un salon de coiffure, d'une contenance totale de 7 ares 96 ca. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à Prix : Cinquante mille dinars ci 50.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

p. 165

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 118

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilières

De : Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre foncier N° 49 332 comprenant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgie.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi quinze février mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le chef du contieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société d'entreprises et de métallurgie.

Procédure : Par jugement de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites avec fixation des enchères et de l'adjudication à l'audience du 21 décembre 1973.

Description de l'immeuble mis en vente : Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre N° 49 332 situé à Djebel Djelloud renfermant une construction à usage d'atelier de menuiserie et métallurgie d'une superficie de 80 ares 30 centiares. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Deux mille cinq cents dinars ci- 2500 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 119

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

De : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arette » titre foncier N° 23 026, sis à Tunis rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La pomme d'api ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis du vendredi Quinze février mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société immobilière envers Tunis.

Description de l'immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » titre foncier N° 23 026 d'une contenance de 7 ares 99 centiares sis à tunis rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La pomme d'api ». La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Dix mille dinars ci- 10.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

De : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9.299 et sis à tunis 108, Rue de Yougoslavie dans lequel est exploité un restaurant au nom de « El Malouf ».

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société Tunisienne foncière et agricole.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9.299, d'une contenance de 4 ares, 60 ca sis à Tunis, 108 rue de Yougoslavie, dans lequel est exploité un restaurant sous le nom de « El Malouf ». La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Quatre mille dinars ci 4.000 dinars plus la prise en charge par l'adjudicataire éventuel de la valeur des aménagements réalisés par la société Hôtière et touristique sur l'immeuble d'un montant de 29 000 dinars outre des frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir avocat 63, avenue Habib Bourguiba à unis.

N° 120

N° 121.

p. 166

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

De : L'immeuble immatriculé sous le nom de « Hôtel des stations hivernales africaines » titre foncier N° 6.085 connu sous le nom de Tunisia Palace et sis à Tunis rue de Yougoslavie N° 75, avenue de Carthage N° 3 et rue de Grèce N° 4

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'État demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société Tunisienne foncière et agricole.

Procédure : Par jugement de chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites avec fixation des enchères et de l'adjudication à l'audience du 21 décembre 1973.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble à usage d'hôtel dans lequel est exploité un hôtel dénommé « Tunisia Palace » avec toutes ses dépendances et 1 magasin de coiffure pour daimes et un autre magasin à usage de pharmacie d'une superficie de 19 ares et 78 centiares, la vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à Prix : Soixante mille dinars et 60.000 D. outre les frais de poursuites

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cabier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat ou il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° 122

FONDS DE COMMERCE

Vente de Droit au Bail

D'un acte sous seing privé en date du 11 janvier 1974 enregistré à Tunis M.I.S. le 12 janvier 1974 sous le N° 178 Bis, il appert que Monsieur Moheddine Bennani a vendu à Madame Belkahia Leila, pharmacien, demeurant 21 avenue de Madrid, son droit au renouvellement du bail d'un magasin sis à Tunis angle rue d'Alger et rue Saint-Jean.

Les oppositions éventuelles devront être adressées sous pli recommandé à l'acquérance dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié le 16 janvier 1974 dans le Journal La Presse.

N° 110

Suivant acte sous seing privé du 18 décembre 1973 enregistré à Tunis le 10 janvier 1974 vol 800, série bis, case 607, M. Messieurs Ebenisterie El Kefi et Cie, le fonds de commerce sis à Tunis, 17 avenue Hédi Chaker (Cité Bellaiche).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Fradj Maghaïeth, avocat à Tunis 13, rue de Grèce dans les vingt jours qui suivent l'insertion de cet avis au JORT.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion au Journal Es-Sabah du 17 janvier 1974.

N° 111

SOCIETES ANONYMES

Société Immobilière
Du Sabel « Ettaamir »

Suivant acte s.s.p. du 10 janvier 1974, enregistré à Sousse A.C. vol 370 N° 37 du 10 janvier 1974 déposé au tribunal de 1ère instance à Sousse le 11 janvier 1974 N° 3 il a été établi un projet de statuts d'une société anonyme dénommée société immobilière du Sabel « Ettaamir » dont l'objet est d'exploiter une entreprise de bâtiment et des T.P. d'acheter les terrains, lotissement et vente, construire des logements et immeubles à usage d'habitation et touristiques en vue de la vente location vente, ou location.

Sa durée est 99 ans, son capital est de 800000.000 divisé en 8000 actions de 100000 chacune son siège social est à Sousse place des martyrs.

L'assemblée générale constitutive du 13 janvier 1974 a décidé :

1) approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
2) a élu M.M. Bouraoui el Kmal, Mohamed Gamba Farhat Zouari, Belgacem Ben Salem comme administrateurs.
3) a nommé M.M Hassin Gedida et Naji Sassi commissaires aux comptes.

Le conseil d'administration réuni le 13 janvier 1974 a nommé M. Bouraoui El Kmal comme président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 102

BOIS ET DERIVES
Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
5 rue du Train TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires de la société Bois et Dérives sont convoqués en Assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement conformément à l'article 30 aliéné 5 des statuts pour le 6 février 1974 à 9 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Election de membres du Conseil d'Administration.

N° 105

Société « Plastic S.A.»
Au capital de 5000 Dinars
Siège Social :
2 Ter, rue de la Pépinière, Tunis

Augmentation de Capital

L'augmentation de capital décidée le 20 novembre 1973 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actonnaires tenue le 29 juin 1973 a été réalisée par la souscription à 2.000 actions nouvelles de Dix Dinars, chacune libérées au quart et portant jouissance du 1er janvier 1973.

La déclaration de souscription et de vervement, accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la recette des finances de Tunis Ier Bureau le 16 janvier 1974 (Registre des récepteurs vol 801, série ter, case 106).

En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 6 (nouveux) :

Le capital social est fixé à vingt cinq mille Dinars divisé en deux mille cinq cents actions nominatives de dix Dinars chacune.

Deux exemplaires enregistrés à la dite déclaration, accompagnée des prescrites et deux listes de souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale le 16 janvier 1974.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 107

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS

SOMATRA

S.A. au capital de 620.000 Dinars
Siège Social :
8, rue Gounod à Tunis

Nomination d'un Président
Directeur-Général

Des délibérations du Conseil d'Administration de la Somatra réuni le Mercredi 16 janvier 1974 à 12 heures au siège social de la société, il appert que :

Monsieur Slaheddine Belaid, a été désigné à l'unanimité comme Président Directeur Général de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 108

p. 167

Ben Abdallah et Conzelmann
«BACOTEX S.A.»
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 24, rue de Bida Jebel-Jelloud Tunis

CONSTITUTION

I. — Extrait des Statuts

Projet des statuts : Déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 3 décembre 1973.

Forme juridique : Société Anonyme.

Objet : Toutes opérations de fabrication et de commercialisation de tous article textiles.

Siège social : 24, rue de Blida, Jebl Jelloud Tunis.

Durée : 99 années à dater du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont 5600 actions d'apport en nature et 4.400 actions d'apport en numéraire, entièrement libérées à la souscription.

Année sociale : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le 1er exercice commencera le jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1974.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus investis de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions fixées par la loi.

Procès-verbaux : Les copies ou extrais des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés et signés par le II. — Constitution.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par Monsieur Mohamed Mohcen Ben Abdallah, fondateur et reçue par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, receveur des Actes Civils à Tunis le 8 décembre 1973.

Première Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de cette Assemblée réunie le 8 décembre 1973, il appert :

que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
qu'elle a approuvé les statuts qui lui ont été proposés
qu'elle a nommé comme administrateurs pour le premier exercice Messieurs Eckart Conzelmann

Mohamed Mohcen Ben Abdallah
Anane Babbou
Henri Miriel

Jean Larche
Jean-Claude Courtois, lesquels ont accepté ces fonctions.

qu'elle a nommé comme commissaire aux apports, Monsieur Mahmoud Ben Haddada qui a accepté de remplir cette mission
qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Mahmoud Ben Haddada qui a accepté cette fonction.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de ce conseil réuni le 8 décembre 1973, il appert que Monsieur Mohamed Mohcen Ben Abdallah a été nommé à l'unanimité. Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la société.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de cette deuxième Assemblée réunie le 30 décembre 1973, il appert que la dite Assemblée, après avoir entendu le rapport du commissaire aux apports, a approuvé la valeur donnée aux apports en nature et a déclaré la société valablement et définitivement constituée.

III. — Dépôt

Il a été déposé le 16 janvier 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre de Commerce), deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Document enregistrés à Tunis A.C. le 8 décembre 1973.
Statuts : Volume 800, série ter, case 319.
Liste des souscripteurs et états de versements : Volume 800, série ter, case 320.
Déclaration de souscription et de versement : Volume 800, série ter, case 325.

Documents enregistrés à Tunis A.C. le 8 janvier 1974.

P.V. de la première Assemblée Générale Constitutive : Volume 800, série I, case 1.
P.V. du Conseil d'Administration : Volume 801, série I, case 2.
Rapport du commissaire aux apports : Volume 801, série I, case 3.
P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive : Volume 801, série I, case 4.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 113

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

S.A.R.L.
« QUINCAILLERIE BEN TANFOUS FRERES »
Capital 24.600
Siège Social : 22, Rue d'Algérie Tunis

Il appert d'un acte s.s.p en date du 13 décembre 1973, enregistré à Tunis le 25 décembre 1973 (vol N° 800, série ter et case 570) déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 11 janvier 1974, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les 3 frères Habib, Chadli, et Hassine Ben Tanfous et cela pour une période de quatre vingt d.x neuf années et dont l'objet concerne toutes les branches diverses de quincaillerie sous toutes ses formes (Sanitaire, Ameublement etc...) et autres et toutes opérations commerciales et industrielles pouvant s'y rapporter indirectement à cet objet principal.

Quatre vingt deux parts des 246 parts sociales appartiennent à chacun des trois associés sus-nommés.

La gérance a été confiée à Monsieur Chadli Ben Tanfous pour une période de six années renouvelable tous les trois ans.

N° 101

Section Juridique de Fiscor
11 rue de la Banque Tunis
Tél : 255.662

KAFFEL KHARROUBI et Cie
S.A.R.L.
11 rue de la Banque Tunis
Tél : 245.364

Extrait du P.V.
De l'assemblée Générale
Extraordinaire du 10 janvier 1974

Par acte s.s.p. daté le 14 janvier 1974 enregistré à Tunis le 15 janvier 1974 A.C. 1 vol 6 série 5 case 635 l'assemblée générale extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Changement de la raison sociale comme suit : «Inter Manager» S.A.R.L.

Deuxième Résolution : Augmenter le capital à 10.000 dinars par la création de 900 parts nouvelles de 10 D, libérées en espèces et allouées aux associés existants sur l'acte.

Troisième résolution : Nomination de Monsieur Othmane Kaffel co-gérant de la société avec les mêmes pouvoirs que le gérant.

Quatrième résolution : Acquisition d'un image au 40 rue des Salines à Tnis.
Les Gérants

N° 104

I.C.R. VETELEVAGE
S. A. R. L.
Au capital de 1200.000 Dinars
Siège Social : 50 avenue Habib Bourguiba
Immeuble AFRICA TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 décembre 1973 vol 6 série 5 case 344 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 décembre 1973 il appert que :

1) le capital de la société I.C.R. Vételevage a été porté de 1200.000 Dinars

p. 168

à 10.000.000 Dinars soit une augmentation de 8600.000 Dinars.

En conséquence de cette augmentation les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés relativement aux modalités d'apports.

N° 106

Constitution d'une S.A.R.L.

TECHNIMETAL

Capital social de 20.000 Dinars

Siège Social :

73 rue du 18 janvier 1952, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1974 enregistré à Tunis le 15 janvier 1974 A.C. vol 801, série I, case 94, il a été établi les statuts d'une S.A.R.L. dite Société Technimetal dont il a été extrait ce qui suit :

La société a pour objet : La fabrication de mobilier métallique, tubulaire, boiserie et tapisserie, tournage, fraisage ; l'importation et la commercialisation des fournitures électriques, l'exportation des lustres et appliques métalliques.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Le siège social est fixé à Tunis 73, rue du 18 janvier 1952 à Tunis. neuf années.

Le capital social est fixé à 20.000 Dinars divisé en 400 parts sociales de 50 Dinars et réparti comme suit :

Younès Mennai 380 parts de 50 Dinars soit 19.000 Dinars

Salah Mennai 20 parts de 50 Dinars soit 1.000 Dinars. Total 20.000 Dinars.

La société est administrée par Monsieur Younès Mennai nommé gérant avec tous les pouvoirs énumérés aux statuts.

Deux copies des statuts de la dite société ont été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1974.

Le Gérant

Younès Mennai

N° 109

Société Tunisienne d'Equipement

Sanitaire

SOTES

S.A.R.L.

Au capital de 12.000 Dinars

Siège social

29 rue El Arbi Zarrouk, Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 29 novembre 1973 enregistré à Sfax AC le 29 décembre 1973 folio 64 N° 261 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 janvier 1974 sous le N° 2713, que les associés de la société Tunisienne d'Equipement Sanitaire «SOTES» ont nommé Monsieur Tahar Ben Sadok Kallel comme deuxième gérant de la société à partir du 29 novembre 1973 pour toute la durée de la société et aura à cet effet la signature sociale séparément et tous les pouvoirs conférés à l'article 16 nouveau et les dispositions statutaires.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les Gérants

Mahmoud Kallel et Tahar Kallel

N° 112

S.A.R.L. (Le Consommateur)

Au Capital de 6.000, D 000

Siège Social :

12 rue Al Djazira à Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée

Générale Extraordinaire du 2 janvier 1974 enregistré à Tunis ACI le 15 janvier 1974 sous vol 801, série ter, case 96 dont deux exemplaires ont été déposés le 17 janvier 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les porteurs de parts de la S.A.R.L. (Le Consommateur) ont décidé :

1) Le retrait par Monsieur Mahmoud Ouenniche de son magasin sis à Tunis 12 rue Al. Djazira qui avait été apporté en nature à la dite S.A.R.L. pour une avelur de mille dinars.

2) La réduction en conséquence du capital social qui passe de sept mille à six milles dinars.

3) La modification de l'Art. VII des statuts ainsi qu'il suit :

Art. VII nouveau : Le capital social est divisé en 60 parts sociales de 100, Dinars 000 chacune entièrement libérées, attribuées respectivement à Monsieur Mohamed Ouenniche pour 10 parts et à Monsieur Mahmoud Ouenniche pour 50 parts.

La Gérance

N° 114

DIVERS

SOCIETE SIMEON TAIEB C.

Société En Commandite Simple

A Capital de 110D000

Siège Social

2, Re D'epernay Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 20 décembre 1973 enregistrée le 14 janvier 1974 à Tunis mis sous le numéro 867D 1, le siège social de la société est transférée au 15, rue massenet à Tunis.

N° 103