Avis et communications

AVIS N° 12744

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1974, page 540

Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1972 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Renfag S.A. 42, chemin de Ruth 1223 Cologny Geneve Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation du N-(1Ethyl-2 pyrrolidylmethyl)-2-méthoxy 5 Ethylsulfonyl-benzamide et de ses sels d'addition ». Priorité : Brevet suisse du 19 juillet 1972 N° 10802 72.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait réagir la N- éthylaminométhylpyrrolidine avec l'oxychlorure de phosphore et le phosphoramide obtenu est condensé sur l'acide 2 méthoxy 5 éthylsulfonyl- benzoïque dissous dans un solvant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12744, JORT n° 19 du 12 mars 1974, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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