AVIS N° 12745

Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1973 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis mandataire de Rhone Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Nouveaux dérivés de la pyrrolo (3, 4-b) pyrazine, leur préparation et les compositions médicinales qui les contiennent. Priorité du brevet Français du 7 janvier 1972 sous le N° 72 00505 et du 9 novembre 1972 sous le N° 72 39731.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle A représente un radical phényle, pyridyle, pyridazinyle ou quinoly-2 3 ou b-4, ces radicaux étant éventuellement substitués par un ou plusieurs atomes ou radicaux identiques ou différents, choisis parmi les atomes d'halogène, les radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, cyano et nitro, et n représente un nombre entier égal à 0 ou 1, ainsi que leurs sels d'addition avec les acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 541

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.728

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.728 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 février 1974 Monsieur Mohamed Ridha Ben Béchir Cheriki, Tunisien, Fonctionnaire à la T.E.G., demeurant à Tunis, rue El Kochbati Impasse El Hassari, N°3, faisant élection du domicile chez, Maître Salem Oueslati, avocat, 20 avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Hassairi consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Kochbati Impasse El Hassairi N° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Cheriki.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mustapha El Mehedhebi et Mohamed Ghommi
A l'Est : Dar Hédi Sebai
Au Nord : Impasse El Hassairi par où la voie d'accès
A l'Ouest : Sahbi Ech-Chine.

REQUISITION N° 29.729

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.729 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 février 1974 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Salah Ben Jannet, Tunisien, Fellah, demeurant à la Nouvel'e Ariana, 64 rue Habib Bourgu'ba, faisant élection du domicile chez, Maître Jameleddine El Askri, avocat, 4 rue Manon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fej Moghret Sidi Gacem, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, un puits, une écurie et un dépendance située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lamia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique
A l'Est : Younès Ben Soltane Dridi
Au Nord : Farh Ben Ouanès Djelassi
A l'Ouest : Béchir et Hassine enfants de Salah Ben Jannet.

REQUISITION N° 29.730

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.730 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 février 1974 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Mahmoud, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 59 rue Nahas Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 59 rue Nahas Pacha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance dénoncée de 175 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raja 74.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Madame veuve Gervais Charlotte
A l'Est : Rue Nahas Pacha
Au Nord : la Société Tunisienne de Banque
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.731

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.731 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 février 1974 Monsieur Chedly Ben Mokhtar Ben Taieb Ben Mahmoud Jaâfar Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, avenue Larbi El Kabadi N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hadj Amira, Ouakef El Haramaine consistant en une parcelle de terre nue propre à la Construction située à Tunis, Djebel Lahmar près de l'Hôtel Hilton, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Ouarda, Ouakf El Jaziri (Immatriculé)
A l'Est : Tradaâ El Bacouche à Mangani sur partie et sur le restant El Ouarda
Au Nord : Essifi et Jouibia (T.F. N° 37.804 (S.2))
A l'Ouest : Ali El Aousji (immatriculé).

REQUISITION N° 29.732

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.732 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 février 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassine Ben Tourkia, Tunisien Ouvrier à l'Office Nationale de Pêche, demeurant à Radès-Nouhou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Andoulsia et Cherak Ben Abid consistant en 2 parcelles contigues de terre propres à la construction comprenant un puits et un bâtiment situé à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Tourkia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La propriété de Béchir Ben Hassine Ben Tourkia.
A l'Est et au Nord : La réquisition d'immatriculation N° 28.003
A l'Ouest Hassine Dhehibi sur partie et sur le restant Ezeddine El Kallal

REQUISITION N° 29.733

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.733 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1974 Monsieur Mohamed Ka

p. 542

542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

roui Ben Mohamed Ben Khélifa Tamoumi, Tunisien, Journalier demeurant à Atraf Essakia, Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tartouth consistant en 2 parcelles de terre nues comprenant des complantations située à El M'nih'a, Cheikhat de la Manouba, route de Bizerte, km 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tartouth.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Route de Bizerte

A l'Est : M'hamed Ben Saâd

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route caillassée

A l'Est : Ali Ben Labiodh.

Au Nord et à l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 29.734

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.734, déposée en Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1974 Monsieur Meftah Ben Sa'ah Ben Mohamed Ben Abdallah, Tunisien, Cycliste, demeurant à l'Ariana, cité Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gharnouta consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Essebaâ et Derouiche

A l'Est : Ahmed Abbès

Au Nord : Mohamed Ben Khélifa Ben Hadef et Béchir Ben Ahmed El Ajnégui.

A l'Ouest : Mohamed Ben Khélifa Ben Hadef.

REQUISITION N° 29.735

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ammar Ben Achour El Ouerghi, tunisien, Magistrat demeurant à Tunis rue de la Vérité, impasse Larnaout N° 9 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kherba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Tunis rue de la Vérité, impasse Larnaout N° 9 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ismail Larnaout sur partie et sur le restant une impasse par où la voie d'accès

A l'Est : Mokhtar Ben Salah Ben Amor

Au Nord : Dar aux lieux saints sur partie, Immeuble Ahmed Goulder sur autre partie et sur le restant Dar Ahmed Ben Abdennebi

A l'Ouest : Dar Larhaout sus-visée.

REQUISITION N° 29.736

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1974 Monsieur Abdélhamid Ben Ali Zekhama, Tunisien, Receveur, demeurant à Tunis, 24 bis rue François Bourgade, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Etterda et Essayah consistant en 13 parcelles de terre nues propres à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée les amis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Réquisition N° 28.092

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : La 2ème parcelle.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La réquisition N° 28.092

A l'Est : La première parcelle

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle :

Au Sud : La réquisition N° 28.092

A l'Est au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Quatrième parcelle :

Au Sud : La réquisition N° 28.092

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Les cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième parcelles contigues :

Au Sud : Un chemin

A l'Est Mariem Dardouria

Au Nord et à l'Ouest : La onzième parcelle.

Onzième parcelle :

Au Sud : La douzième parcelle Tallet Tebina aux domaines sur partie, et sur le restant ardh aux héritiers Ali Meriah

A l'Est : et au Nord : Tallet Tebina

A l'Ouest : Ardh El Boukri.

Douzième parcelle (un chemin) :

Au Sud : Les parcelles 1, 2, 3, et 4

A l'Est : Meriem Dardouria

Au Nord : Les parcelles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11

A l'Ouest : Ardh El Bokri.

Treizième parcelle :

Au Sud : Fredj Djelassi

p. 543

A l'Est : La parcelle N° 12
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Fredj Djelassi.

REQUISITION N° 29.737

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 février 1974 Monsieur Mohamed Larbi Ben Khemais El Ayachi Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 36 rue de Melassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sejoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Ayachi II.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassouna Ben Ali Ben Ayed
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 29.738

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1974 Monsieur Mohamed Larbi Ben Khemais El Ayachi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 36 rue de Mélassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété exsous nom consistant en une terre propre à la construction située à Sejoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Ayachi II.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Mohamed Djilani Ben Ayed dit Hassouna
Au Nord : Un chemin où la voie d'accès
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 29.739

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 février 1974 Monsieur Mohamed El Khamar Ben Hassine El Hamrouni, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 8 rue du Pain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Zohra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Fathallah, Délégation de Tunis Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Farrej Allah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Djebel Sidi Fathallah dit Ezzorziha
Au Nord : Zaouiet de Sidi Fathallah
A l'Ouest : Hédi Ben Taleb.

REQUISITION N° 29.740

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1974 Monsieur Mohamed El Khamar Ben Hassine Ben Mohamed Ben Belgacem El Hamrouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 8 rue du Pain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Be: Ismail consistant en une parcelle de terre comprenant un four une oukala et des magasins située à Sidi Fathallah, délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kasr Hassine Khamar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Foundouk Bou Shaba
A l'Est : Djebel Sidi Fathallah
Au Nord : Triq Zaouiet Sidi Fatha'lah
A l'Ouest : Héritiers Braham Sarfati.

REQUISITION N° 29.741

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1974 Monsieur Mohamed El Khamar Ben Hassine Ben Mohamed Ben Begacem El Hamrouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 8 rue du Pain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Hassine El Hamrouni, consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, 8 rue du Pain, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Halima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Chedly El Allegui
A l'Est : Rue du Pain
Au Nord : Héritiers Mohamed El Mornagui
A l'Ouest : Aziza El Hamrouni.

REQUISITION N° 29.742

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben M'hamed Chebbah Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis 19 rue la Fayette, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, avocat, 11 rue d'Alger, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bouret Abou El Oudnaine consistant en une terre nue située à l'Ariana

p. 544

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mehdi.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Mohamed El Khediri Ben Ahmed Ben Salah Chebbi, 3) Hassen Ben Hassine Sioud, 4) Ali Ben M'hamed Chebbah, par parts égales entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sed Ali

A l'Est : Cherif Abdelghaffar

Au Nord : Et-Terd

A l'Ouest : El Mouassi.

REQUISITION N° 29.743

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Sa'd Ben Jemaâ Ben Said, Tunisien, Fellah, Tunisien, demeurant à Hammamet rue Taieb El Azzabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une partie restante du jardin objet de la réquisition N° 27.875 située à Hammamet, rue Taieb El Azzabi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Sa'd (à incorporer au T.F. issu de la réquisition N° 27.875).

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Abda'lah El Hazgui

Au Nord : La réquisition N° 27.875

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29.744

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1974 Madame Mohsena Bent Aberrahman Ben Taieb Saâda, veuve Chedly Ben Hadj Sadok Rassaâ, tunisienne, demeurant à l'Ariana, 4 avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gamarth Plage consistant en une parcelle de terre nue située à Gammarth, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chott El Kébir (à incorporer au T.F. de la réquisition N° 28.205).

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) la requérante, pour 12/24, 2) héritiers Hadj Hassine Jalghit dont Amor Ben Kilani, pour 8/24, 3) domaine privé de l'Etat, pour 4/24.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 6 du croquis des dunes de Gammarth déposé par le service des forêts dans la réquisition N° 28.205.

REQUISITION N° 29.745

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1974 Monsieur Abdelkader Ben Salah Ben Amor Messaoud, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammamet Quartier Aouinet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Messaoud consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, Quartier Ej Aouinet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est la propriété exclusive des : I— Héritiers Salah Ben Amor Ben Hadj Salah Messaoud, à savoir; 1) Chefia Bent Hamida Boudhina, épouse Abdelkader Ben Ali Djédidi, 2) Khédija Bent Salah Messaoud, 3) son frère Amor, 4) leur sœur Halima, 5) leur frère Abdelkader, 6) leur frère Mahrez;

II. — Héritiers Ali Ben Amor Ben Hadj Salah Messaoud, à savoir; 7) Amna Bent Mabrouk El Hergli, épouse Hédi El Hérgli, 8) Fattouma Bent Mabrouk El Hérgli épouse Mohamed Belhadj, 9 sa sœur Mehrizia épouse Hamida Boughezala, 10) leur sœur Saida, épouse Fredj Laribi, 11) Mohamed Ben Ali Messaoud, 12) son frère Ahmed, 13) leur frère M'hamed, 14) leur frère Sadok, 15) leur frère Khémaïs.

III. — Héritiers Khadouja Bent Amor Ben Salah Messaoud, à savoir; 16) Fafa Bent Ali Guediche, célibataire;

IV. — Héritiers Aicha Bent Amor Ben Hadj Salah Messaoud à savoir; 17) Khira Bent Mohamed Guediche, épouse M'hamed Zarrouk, 18) Aouicha Bent Mohamed Haouel, veuve Abdesselem Khédira, 19) Fattouma Bent Fredj Haouel, veuve Hemada Ben Mohamed Haouel, 20) Abdelmajid Ben Hamda Haouel 21) son frère Hédi, 22) leur frère Mahmoud, 23) Khédija Bent Mohamed Haouel, veuve Salem Guediche, 24) sa sœur Aroussia, épouse Abdesselem Haouel, 25) leur frère Mohamed, 26) Mohamed Ben Youssef Boudhina, 27) sa sœur Aicha dite Ratiba, épouse Ali Merhebane, 28) Youssef Ben Mohamed Boudhina, époux de Fafa Bent Mohamed Haouel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Hammamet à Nabeul

A l'Est : Héritiers Amor El Fayedh dont Mehrez sur une partie et sur le restant Ahmed Ben Mtir Farjallah et Mahmoud Attia

Au Nord : Une rue et héritiers Ahmed El Khouja dont Ez-zeddine

A l'Ouest : Hamda El Fayedh.

REQUISITION N° 29.746

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1974 Monsieur Hassen Ben Hamouda Ben Arfa El Mahjbi, Tunisien, Journa'ier, demeurant à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et- Tabak consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 572 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmina.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son fils Mohamed Mou'di par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

p. 545

Au Sud : Melk Béji Bejaoui
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Melk Khémais Ben Abdallah Ben Mohamed El Harbi.

REQUISITION N° 29.747

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.747 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 février 1974 Monsieur Fadhel Ben Salah Lakhoua, Tunisien, Employé à la Conservation Foncière, demeurant à Rue de la Verdure, impasse El Halfaoui N° 3 demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous El Halfaoui consistant en une maison d'habitation située à Tu- ris rue de la Verdure, Impasse El Halfaoui N° 3 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 05 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fekr.

Qu'elle est la propriété exclusive de sa mère Madame Najia Bent Mokhtar El Halfaoui, veuve Salah Ben Sadok Lakhoua, Tunisienne, née à Tunis en 1907, demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelkader El Halfaoui
A l'Est : Héritiers Hamouda El Halfaoui
Au Nord : Dar Héritiers Binous
A l'Ouest : Impasse du pâtissier.

REQUISITION N° 29.748

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1974 Monsieur Frej Ben Belgacem El Gazah, tunisien, cuisinier à l'hôtel Narjess, demeurant à Nabeul, 10 rue du Cherak, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Sahoune consistant en une parcelle de terre comprenant une villa au cours de construction située à Nabeul, rue des Joncs (Es-Semar), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 224 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Gazah.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Khira Bent Mekki Testouri Nabli, Tunisienne, née à Nabeul le 10 octobre 1931, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place
A l'Est : Mohamed Ben Achour El Jazi
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Abderrazak El Karoui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessattar Chetioui Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aid El Jala dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma dite Moufida Ben Younès Ben Ismail épouse Hassen Ben Hamza Gherib et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.554 déposée le 1er avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1971. La propriété bornée consiste en 2 magasins située à Tunis d'une contenance dénoncée de 50 m2, celle résultant du présent bornage est de 14 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Souk El Bleghgia N° 17 et 25, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Noureddine Ben M'rad
Au Sud : Mohamed Ben Kacem El Fetmi et Fatma Ben Mustapha Ben Zakkour
A l'Est : Héritiers Youssef Jait
A l'Ouest : Souk El Bleghgia.

Parcelle 2 :
Au Nord : Abdelhamid El Kalai et Mohamed El Menchaoui
Au Sud : Héritiers Youssef Jait
A l'Est : Héritiers Youssef Jait
A l'Ouest : Souk El Bleghgia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Habous Sidi Yahia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil Ben Sliman Mahbouli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.856 déposée le 25 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'habitation et un garage, d'une contenance dénoncée de 5 ha, celle résultant du bornage est de 5 ha 69 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Sebkha
A l'Est : T. 96.377
Au Sud : La route V.E.N° 545
A l'Ouest : T. 26.120 (S2), Benaissa Barouta et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Touhami, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Mohamed Touhami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.078 déposée le 29 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à

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546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

la culture, d'une contenance dénoncée de 1400 m2, celle résultant du présent bornage est de 1442 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 12.804 sur partie et Chedly M'rabet sur le reste

Au Nord-Est : Mohamed Ben Salah Ben Zhiaier

Au Sud : Habous Sidi Riahi

Au Sud-Ouest : Chedly M'rabet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29099 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m2 celle résultant du présent bornage est de 328 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria Triq Naâssen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route N° 36

Au Sud-Est : Salah Ben Mohamed Ben Salah

Au Sud-Ouest : Hédi Ben Ali Rezgui, Ali El Manai et Ali Ben Rehaiem

Au Nord-Ouest : Rue N° 10057.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Naija en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.279 déposée le 6 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 769 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 778 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue du Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lakhdar Ben Othman, héritiers Ngazou

A l'Ouest : Rue du Djebel

Au Nord : T. 93.442 et T. 93.441

A l'Est : Héritiers Ngazou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nabiha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkerim Ben Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.564 déposée le 6 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance de 580 m2, déduite du présent bornage est de 610 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. 9

A l'Est : Madame Koultoum Ladjimi

Au Sud : Rue sans nom

A l'Ouest : Abdelhakim Boubadiz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Siham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Chakroun et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.574 déposée le 17 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 580 m2, celle déduite est de 610 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P 9

A l'Est : Hédi Naâchi

Au Sud : Rue sans nom

A l'Ouest : Hamadi Flis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imem Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Souyah El Aouani en qualité de propriétaire suivant réquisition

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tion N° 58.719 déposée le 9 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un fondouk et plusieurs magasins, d'une contenance dénoncée de 2000 m2, celle résultant du présent bornage est de 786 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Achour Ben Salah Ben Hassen Boubaker sur une partie et héritiers Bou Ali Ben Frej Mansour sur le reste.

A l'Est : La route G.P. 1

A l'Ouest : Héritiers Bou Ali Ben Frej Mansour

Au Sud : La route de la gare et au-delà T. 201.691.

L'immeuble objet de la présente réquisition englobe la réquisition N° 52.666.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Ahmed située au Kram dont l'immatriculation a été réquise sous le N° 29.577 par Monsieur Mohamed Slim Ben Ahmed Benghazi et autres, seront effectuées le 6 avril 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la gare du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Nazha située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.633 par Monsieur Abdelaziz Ben Messaouda seront effectuées le 16 avril 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moudarrissine Menzel Temime située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.882 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nabeul Rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.077 par Monsieur Hédi H'mida en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennahdha et El Izdhar située à Nabeul Avenue Taieb M'hiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.216 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chabiat Beni Khalled située à Beni Khalled Bir Jenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.234 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Ben Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 devant le bureau du Omda de Beni Khalled.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menchia I située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.237 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Sidi Achour située à Nabeul Sidi Achour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.556 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Mohsen Limam située à Nabeul Hai Mohsen Limam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.569 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 H 30 devant les P.T.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Nabeul Lotissement Lahbib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.575 par Monsieur Tahar Aoui en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

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548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal située sur la route de Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.586 par Monsieur Béchir Ben Rehouma Ben Ghorbal en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1974 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la poste de police d'Ez-Zahra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rachida et Fehri située à Nabeul rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.590 par Monsieur Fehri Ben Abdelkader Chakroun en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Hadada située à Shabna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.499 par Monsieur Ali Ben Achour Ben Hassen Lamroussi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 avril 1974 par Monsieur Ali Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaâbia Feriana située à Feriana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.810 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.918 par Monsieur Belgacem Ben Nasr Ben Salah Bouallègue en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zenkri située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.925 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Bou Aiche Zenkri en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Ben Saâdia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Riadh située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.926 par Monsieur Salah Salmaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kaâbouria située à Teskraia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.992 par Monsieur Othman Ben Ali Ben Hassen El Kaâbouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riflet Testour située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.049 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ettakaddoum située à Tadjerouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.056 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essalam située à Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.114 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Rebai Sadok Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Yasmine située à Kalaât Senane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.118 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Dridi Amor Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Yasmine située à Ben Amar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.120 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Ben Saâda Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.135 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la subdivision topo de Béja.

p. 549

GOUVERNORAT DE KASSERINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennzha située à Sbeitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.137 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1974 par Monsieur Saâdaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erriadh située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.140 par Monsieur Smida Ben Hamadi Thlithli en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1974 par Monsieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Erriadh située à Henchir Magra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.186 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Dhaoui et Maâlaoui et autres sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Ali Maâlaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Medaissia située à Henchir Bou Frinina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.187 par Monsieur Abderrahman Ben Sa'ah Ben Mohamed El Médaissi et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 19 avril 1974 par Monsieur Ali Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire de Chaâbet El Hout.

GOUVERNORAT DE BEJA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Benefsej située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.234 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Abdelaziz Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Nefza.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Amal située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.235 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Nefza.

GOUVERNORAT DU KEF

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Erriadh située à Benanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.332 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Ben Saâda Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.343 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Boudjemaâ Bessioud El Merdassi El Béji en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

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550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ADJUDICATION

Etude de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cessation, 126, Rue de Yougoslavie, Tunis.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Date de l'adjudication: Lundi 15 avril 1974 à 9 heures du matin à la salle d'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivante: La Société SHELL de Tunisie, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 24-26, Place de l'Afrique.

Partie Saisie: M. Ahmed M'hedbbi, propriétaire, demeurant à la rue Ali Dhib à Gabès.

Maison rectangulaire composée de neuf chambres et une cour non couverte au milieu de la dite maison se trouve un olivier dont 5 pièces sont couvertes de bois et 2 pièces couvertes en luiles et 2 non couvertes, d'une superficie de 400m² environ avec l'eau et l'électricité bordée au Sud par les Hiers Ahmed M'rabat et à l'Est par la maison Kilani Ghandr et au Nord la propriété de Mohamed Ben Hayder et la maison de Monsieur Brahim Dahmani à l'Est la maison appartenant aux héritiers de feu M'hedbbi.

Prix d'ouverture: 50 d, 000 ouïes les frais de poursuite et les charges la grévant.

Avis: Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès et pour tous renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant la vente.

Toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Maître Lamine Bellagha
N° 412

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'après les surenchères sur l'adjudication du 4 février 1974 N° 140 du Tribunal de 1ère Instance de Sousse de la maison sise à Kalaa Srira, roule d'Akouda, limitée au Sud Hadj Moktar Zarrouk, à l'Est route, au Nord Moktar Krifa, à l'Ouest Mohamed Krifa au profit de la poursuivante Mme Faouzia Beni Hassine Ben Abdesslem Mzabi, demeurant à Sousse au prix de Trois Cents Deux Dinars plus les dépenses s'élevant à 43 D 420 contre Mohamed Ben Hdili Krifa, coiffeur, demeurant à Kalaa Srira par Mohamed Ben Mansour Abid, retraité, demeurant à Kalaa Srira.

Une vente aux enchères publiques aura lieu à la chambre des Citées au Tribunal de 1ère Instance de Sousse lundi 8 avril à 9 h 30 du matin.

Mise à prix 353 Dinars plus 43 D420 dépens des enchères précédentes et les dépens des présentes.

Note: Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Abdelfeitab Limame, Rue du Caire à Sousse.

N° 414

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

sis au 35, rue Moncef Bey - Tunis

Par acte en date du 13 janvier 1974, enregistré à Tunis le 14 février 1974, vol. 801, série bis, case 393, Mohamed Trabelsi a vendu à Monsieur Hmidba El Corbi son fonds de Commerce, sis au 35 rue Moncef Bey à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains du vendeur 84 Avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis a paru au quotidien « Esabah » le 22 février 1974.

N° 393

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 11 avril 1972, enregistré à Tunis le 8 février 1974, vol. 801, série ter, case 326; le sieur Mohamed dit Ahmed Ben Amor Ben Hassen Ben Farhat Malthouthi a vendu au sieur Ali Ben Salem Ben Salah Hanana, demeurant à Tunis, 7 bis rue d'Angora, le fonds de commerce de fruits et légumes sis à Tunis, 17 rue de la Palestine.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur le journal « La Presse » du 23 février 1974.

N° 411

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 19 février 1974, folio 36 n° 159; Monsieur Mongi Ben Ali Ben Khelifa Lachtar a vendu à la Société des Ets Gargouri et Cie, Sfax, la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax, angle des rues Patrice Lumumba n° 32 et Ali Bach Hamba (rez-de-chaussée), ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Frouh Kamoun, 27, Rue Abouikacem Echebbi, Sfax dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien « L'Action » du 5 mars 1974.

N° 415

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte s.s. privé établis à Sfax le 2 février 1974 enregistré à Sfax le 12 février 1974, folio 22 n° 94 que Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Ayed, boulanger, demeurant route de Gremda au km 1,5 a cédé à Monsieur Toufik Rekik, chauffeur, Rehid Ghorbal, commerçant et à Khadouja dite Squad Ghorbal, demeurant tous à Sfax, route de Tunis, le fonds de commerce consistant en une boulangerie sise route de Gremda en tous ses éléments.

Les oppositions ne sont recevables que dans un délai de la date du présent avis au siège élu en l'étude de Maître Ahmed Turki, 21, Avende Farhat Hached à Sfax où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » du 27 février 1974 n° 5751.

N° 416

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE D'UN SALON DE COIFFURE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mars 1974, enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1974, vol. 7, série 5, case 311; Monsieur Maggio (Garpard-Joseph), demeurant à Tunis, 40, rue Oum Khaltoum, a vendu à Monsieur Mouldi Chaouachi, demeurant à Ben Arous, 22, rue M'hamed Ali, la totalité de son fonds de commerce salon de coiffure sis à Tunis, 4, rue du Caire, avec ses éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

p. 551

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, avocat à Tunis 56, Av. Habib Bourguiba, 1, passage Ribel, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans « La Presse » du 10 mars 1974 et ce à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 424

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1974, enregistré à Bizerte, le 21 février 1974, vol. 1, case 235; Monsieur Mohamed Oueslati a acheté de la Dame Fatima Bent Alaoua Milli son fonds de commerce de Haute Couture à Bizerte, rue de Grille avec un prix global de trois cent vingt-cinq dinars entièrement versé.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'écrivain public Mohamed Gabsi, demeurant à Bizerte, rue 20 Mars.

Le présent avis a paru sur le journal « El Amel » le 26 février 1974.

N° 427

SOCIETES ANONYMES

« HOBUGA - TUNISIE »

Société Anonyme

Au capital de 650.000 Dinars

Divisé en 13.000 actions de 50 D chacune

Siège Social : 13 bis, rue Ghandi - Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 8 mai 1973, enregistrée dite ville le 27 février 1974 A.C. 1er bureau, vol. 801, série 1, case 375, M. Armin Grodmann, demeurant à Nabeul, Plage Dar Chaabane, a été désigné comme Directeur-Général Adjoint de la société de Société.

Deux exemplaires du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 février 1974.

N° 389

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILETS DE PECHE

ST U F I P

Société Anonyme

Au capital de 51.000 Dinars

Siège Social : 1, rue Habib Thameur, Sfax

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 24 mars 1974 à 10 h à l'U.R.T.I.C.A. de Sfax, Av. Hédi Chaker en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société.
2) Modification des Statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 394

SOCIETE

TOURISTIQUE ET HOTELIERE

R Y M

S.A. au capital de 350.000 Dinars

Siège Social : 20, Rue Ibn Khaldoun, Tunis