Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en 17 circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux et portant le nom de leur chef-lieu conformément à la liste suivante :
Gouvernorat de la 1ère Région-Tunis (Siège : Tunis).
Gouvernorat de la 2ème Région-Tunis-Sud (Siège : Tunis).
Gouvernorat de la 3ème Région-Bizerte (Siège : Bizerte).
Gouvernorat de la 4ème Région-Béja (Siège : Béja).
Gouvernorat de la 5ème Région-Jendouba (Siège : Jendouba).
Gouvernorat de la 6ème Région-Le Kef (Siège : Le Kef).
Gouvernorat de la 7ème Région-Kasserine (Siège : Kasserine).
Gouvernorat de la 8ème Région-Sidi-Bouzid (Siège : Sidi Bou-Zid).
Gouvernorat de la 9ème Région-Gafsa (Siège : Gafsa).
Gouvernorat de la 10ème Région-Médenine (Siège : Médenine).
Gouvernorat de la 11ème Région-Gabès (Siège : Gabès).
Gouvernorat de la 12ème Région-Sfax (Siège : Sfax).
Gouvernorat de la 13ème Région-Kairouan (Siège : Kairouan).
Gouvernorat de la 14ème Région-Mahdia (Siège : Mahdia).
Gouvernorat de la 15ème Région-Monastir (Siège : Monastir).
Gouvernorat de la 16ème Région-Sousse (Siège : Sousse).
Gouvernorat de la 17ème Région-Nabeul (Siège : Nabeul).
Art. 2. — Le Gouvernorat de Mahdia comprend 6 Délégations : les Délégations de Mahdia, Ksour-Essaf, La Chabba, El Jem, Souassi et Chorbane.
Le Gouvernorat de Monastir comprend 7 Délégations : les Délégations de Monastir, Ouardanine, Jemmal, Ksar-Hélal, Téboulba, Moknine et Zéramdine.
Le Gouvernorat de Sousse comprend 7 Délégations : les Délégations de Sousse-Nord, Sousse-Sud, Msaken, Kalaâ-Kebira, Sidi Bou Ali, Nfidba et Bou-Ficha.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mars 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1974.